Tribunaux administratifs : 38% des jugements exécutés selon le ministre de la Justice
Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice. © DR
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Lors d’une récente séance à la Chambre des représentants à Rabat, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a dévoilé des statistiques révélatrices sur l’exécution des jugements des tribunaux administratifs. Au cours des trois dernières années, ces tribunaux ont exécuté 5.458 jugements concernant des personnes morales de droit public, ce qui représente un taux d’exécution de 38%.
Le ministre a également précisé que 7.072 dossiers sont actuellement en cours d’exécution, soit près de la moitié (49%) du total des dossiers, qui s’élève à 14.307. Ces données soulignent non seulement l’ampleur de l’activité judiciaire administrative, mais aussi les défis liés à l’exécution des décisions de justice.
Du point de vue financier, les montants exécutés à la suite des décisions rendues par les tribunaux administratifs s’élèvent à environ 1,019 milliards de DH (MMDH). Ces montants concernent divers secteurs publics, avec 2.478 dossiers impliquant des collectivités territoriales, 5.153 dossiers concernant des établissements et entreprises publics, et 6.708 dossiers relatifs aux services de l’État.
Le ministre Ouahbi a également détaillé la répartition géographique et financière des dossiers exécutés. Ainsi, 818 dossiers ont été traités par le tribunal administratif de Fès pour un montant de 120 millions de DH (MDH), 420 dossiers par celui de Casablanca pour 49 MDH, 1.666 dossiers par celui de Rabat pour 631 MDH, et 858 dossiers par celui de Marrakech pour 92 MDH. En outre, le tribunal administratif de Meknès et celui d’Oujda ont respectivement exécuté 152 dossiers pour 8 MDH et 960 dossiers pour 79 MDH.
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