Code pénal : le projet de loi retiré par le gouvernement
Le nouveau gouvernement a retiré leprojet de loi n°16.10 modifiant et complétant le Code pénal de la commission de la Justice, législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants. Le texte de loi, bloqué depuis 2016, doit être amélioré et amendé, estime Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des Relations avec le parlement,…