Nouvelle taxe de solidarité contre les catastrophes naturelles
Le gouvernement a décidé de reporter l’examen du projet de décret 2.19.244 relatif à la création d’une taxe de solidarité contre les événements catastrophiques. Une commission se penchera sur l’étude de ce taux prévu qui devrait couvrir 20% des ressources du Fonds de solidarité. Les 80% restant sont portés par l’Etat. La nouvelle taxe parafiscale…