L'OMPIC scelle 4 partenariats pour la promotion de la propriété industrielle et commerciale © MAP

Propriété industrielle et commerciale : l’OMPIC signe 4 conventions de partenariat

Quatre conventions de partenariat ont été signées, mardi à Casablanca, entre l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC), le Centre régional d’investissement (CRI) de la région de Casablanca-Settat, la Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc (CFCIM), Technopark et l’Organisation professionnelle des comptables agréés du Maroc (OPCA). Ces conventions ont été signées…

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Surpopulation carcérale : de nouvelles mesures seront mises en place par le gouvernement

Selon le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, le gouvernementcherche à résoudrele problème de la surpopulation carcérale, notamment à traversl’augmentation des capacités d’accueil des pénitenciers.Intervenant lors de la séance de questions orales à la Chambre des représentants, Baitas a fait savoir que la prison d’Al Arjat, dans la région de Salé, est un exemple de surpopulation…

Justice : du mouvement dans le département de Abdellatif Ouahbi

Exception d’inconstitutionnalité : les représentants adoptent à l’unanimité le projet de loi organique 15-86

Le projet de loi organique 15-86 fixant les conditions et procédures de l’exception d’inconstitutionnalité d’une loi a été adopté à l’unanimité par la Chambre des représentants ce lundi 25 avril. Selon Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, qui a présenté ce projet de loi, ce texte est le résultat d’une approche participative et de l’implication…