Charte de l’investissement : la Chambre des représentants adopte en commission le projet de loi-cadre
La Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a adopté à la majorité, mercredi 5 octobre, le projet de loi-cadre n°03-22 formant Charte de l’investissement. Lors de cette séance, quelque 152 amendements aux articles du projet de loi-cadre ont été proposés par les groupes parlementaires, dont 23 émanant de la…









