Temps de lecture : 1 minute
Temps de lecture : 1 minute
Temps de lecture : 1 minute
La Trésorerie générale du Royaume (TGR) a annoncé, jeudi 29 septembre, que la gestion de la taxe d’habitation et de la taxe de services communaux (TH-TSC) sera prise en charge, à partir du 1?? octobre 2022, par des trésoreries préfectorales et provinciales dans certaines communes, arrondissements, districts ou annexes administratives.
«La TGR annonce que l’émission des rôles de la taxe d’habitation et de la taxe de services communaux sera assurée progressivement par ses services, et ce, en application des dispositions de l’article 6 de la loi n°07-20 modifiant et complétant la loi n°47-06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales. Ainsi, à partir du 1?? octobre 2022, des trésoreries préfectorales et provinciales prendront en charge la gestion de ces deux taxes (Assiette, déclarations, réclamations, requêtes, …), et ce, au niveau de certaines communes, arrondissements, districts ou annexes administratives», indique la TGR dans un communiqué.
Et d’ajouter que la liste des zones concernées peut être consultée sur le site web de la TGR ou auprès des perceptions.
Temps de lecture : 1 minute
OCDE-CFC : mobiliser les financements pour le développement en AfriqueLe 23 avril 2024, la Casablanca Finance City Authority (CFCA), en collaboration avec le Centre de développement de l'organisation pour la co… |
Résultats positifs pour l’aide au logementLe programme d'aide au logement au Maroc, lancé en début d'année par le ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, d… |
SIAM : plaidoyer d’Ahmed Réda Chami pour le financement climatique mixte et les solutions vertes en AfriqueLors de la 4ème Conférence ministérielle annuelle de l'initiative AAA, tenue en marge du Salon international de l'agriculture (SIAM) à Meknè… |
Panicum Bleu : la solution durable pour l’agriculture dans les zones arides et salines »Dans un monde où la salinité et la sécheresse menacent de plus en plus les rendements agricoles, le Panicum bleu pourrait bien être la clé d… |
Innovation et collaboration au cœur de l’agriculture africaine avec Al MoutmirAl Moutmir a initié en janvier 2024 la dynamique d’innovation "Al Moutmir Sustainable Mechanization" avec pour objectif de développer des éq… |
Al Moutmir : révolutionner l’agriculture marocaine avec des solutions sur mesureAl Moutmir est un programme innovant développé par l'UM6P et son Collège de l'agriculture, conçu pour répondre aux besoins spécifiques des a… |
Meknès : Mohamed Sadiki dirige la Conférence ministérielle de l’Initiative AAALe ministre de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des eaux et forêts, Mohamed Sadiki, également président de la … |
BTP Expo & Forum 2024 : catalyseur de l’innovation et du développement du secteur de la construction au MarocLa 6ème édition du BTP Expo & Forum, placée sous le thème "Construire le Maroc de Demain : Horizon 2030", se tiendra du 29 mai au 1er ju… |