TH/TSC : la gestion confiée aux trésoreries préfectorales et provinciales de certaines zones
La Trésorerie générale du Royaume (TGR) © DR
A
A
A
A
La Trésorerie générale du Royaume (TGR) a annoncé, jeudi 29 septembre, que la gestion de la taxe d’habitation et de la taxe de services communaux (TH-TSC) sera prise en charge, à partir du 1?? octobre 2022, par des trésoreries préfectorales et provinciales dans certaines communes, arrondissements, districts ou annexes administratives.
«La TGR annonce que l’émission des rôles de la taxe d’habitation et de la taxe de services communaux sera assurée progressivement par ses services, et ce, en application des dispositions de l’article 6 de la loi n°07-20 modifiant et complétant la loi n°47-06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales. Ainsi, à partir du 1?? octobre 2022, des trésoreries préfectorales et provinciales prendront en charge la gestion de ces deux taxes (Assiette, déclarations, réclamations, requêtes, …), et ce, au niveau de certaines communes, arrondissements, districts ou annexes administratives», indique la TGR dans un communiqué.
Et d’ajouter que la liste des zones concernées peut être consultée sur le site web de la TGR ou auprès des perceptions.
Un hôtel 4 étoiles à Dubaï affiché moins cher qu'un 3 étoiles à Agadir pour un séjour identique : une comparaison virale qui interroge la tarification hôtelière marocaine.
Wissal Bendardka - 6 juillet 2026Le GBB Investment Summit Morocco s'achève à Rabat : 200+ délégués de 10 pays, 30 investisseurs, 130 rendez-vous, autour de l'investissement touristique à l'horizon 2030.
Wissal Bendardka - 6 juillet 2026GBB clôture la 6e édition du Hospitality Innovation Summit Morocco à Rabat : 150+ délégués, 1 574 rendez-vous d'affaires réussis, autour de l'avenir de l'hôtellerie marocaine.
Wissal Bendardka - 6 juillet 2026Le dirham s'est apprécié de 0,1% face au dollar, tandis que les réserves de change ont atteint 495,8 milliards de DH, selon Bank Al-Maghrib.
Mouna Aghlal - 6 juillet 2026Le taux de bancarisation au Maroc atteint 62% en 2025, avec 39,8 millions de comptes ouverts et plus de 936.000 nouveaux clients intégrés au système bancaire.
Mouna Aghlal - 6 juillet 2026Le Maroc peut créer plus d’emplois en développant la transformation agroalimentaire, la logistique et la chaîne du froid, plutôt que les exportations de produits frais.
El Mehdi El Azhary - 6 juillet 2026Entre importations massives et produits locaux mal protégés, le Made in Morocco se retrouve au cœur d’un étrange paradoxe.
Sabrina El Faiz - 14 mars 2026Consommation - Si les fruits et légumes nous mettent déjà la tête à l’envers, les viandes et poissons ne sont pas en reste !
Sabrina El Faiz - 7 mars 2026Économie - Un arrêté du 19 mai 2025 redéfinit les règles d’exonération des indemnités liées au transport, à la représentation ou aux aides sociales. La CNSS est désormais dotée d’un cadre harmonisé avec la fiscalité, garantissant plus de clarté pour les employeurs.
Ilyasse Rhamir - 20 octobre 2025Économie – Si on réussit, l’impact est double : compétitivité économique et contribution aux objectifs de transition énergétique du Royaume.
Rédaction LeBrief - 13 mars 2026Consommation-Production locale, importations, prix, qualité, enquête sur le marché ramadanesque des dattes au Maroc.
Sabrina El Faiz - 21 février 2026Économie - Fortement dépendant des importations et du charbon pour produire son électricité, le Maroc pourrait voir sa facture énergétique augmenter si la crise perdure au Moyen-Orient.
El Mehdi El Azhary - 11 mars 2026