TH/TSC : la gestion confiée aux trésoreries préfectorales et provinciales de certaines zones

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TH/TSC : la gestion confiée aux trésoreries préfectorales et provinciales de certaines zones

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Catégorie Économie , En Bref

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La Trésorerie générale du Royaume (TGR) a annoncé, jeudi 29 septembre, que la gestion de la taxe d’habitation et de la taxe de services communaux (TH-TSC) sera prise en charge, à partir du 1ᵉʳ octobre 2022, par des trésoreries préfectorales et provinciales dans certaines communes, arrondissements, districts ou annexes administratives.

«La TGR annonce que l’émission des rôles de la taxe d’habitation et de la taxe de services communaux sera assurée progressivement par ses services, et ce, en application des dispositions de l’article 6 de la loi n°07-20 modifiant et complétant la loi n°47-06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales. Ainsi, à partir du 1ᵉʳ octobre 2022, des trésoreries préfectorales et provinciales prendront en charge la gestion de ces deux taxes (Assiette, déclarations, réclamations, requêtes, …), et ce, au niveau de certaines communes, arrondissements, districts ou annexes administratives», indique la TGR dans un communiqué.

Et d’ajouter que la liste des zones concernées peut être consultée sur le site web de la TGR ou auprès des perceptions.


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