Étiquette : projets de loi
Projet de loi : indexation des prix du transport routier aux prix du carburant
Annoncée mardi par le ministère du Transport et de la Logistique, l’élaboration du projet de loi relatif à l’indexation des prix du transport routier aux…
Manal Ben El HantatiFrance : l’extension du pass sanitaire est-elle conforme à la Constitution ?
Ce jeudi 5 août, le Conseil constitutionnel de France rendra son avis sur l’extension du pass sanitaire. Cette décision majeure et très controversée s’inscrit dans…
Nora JaafarNigeria : adoption d’un projet de loi pétrolier après 13 ans de négociations
Le Parlement nigérian a officiellement adopté, le jeudi 1er juillet 2021, le projet de loi tant attendu sur l’industrie pétrolière (Petroleum Industry Bill, dit PIB),…
Nora JaafarMédecins étrangers : le projet de loi n°33.21 adopté à la Chambre des représentants
Le projet de loi n°33.21 modifiant et complétant la loi 131.13 relative à l’exercice de la médecine a été approuvé ce mardi 29 juin à…
Nora JaafarLa 1re Chambre adopte le projet de loi portant usage licite du cannabis
Le projet de loi 13.21 portant usage licite du cannabis a été approuvé en séance plénière à la Chambre des représentants ce mercredi. 119 députés…
J.R.YLe projet de légalisation du cannabis poursuit son circuit législatif
Le projet de loi 13.21 relatif à l’usage thérapeutique et industriel du cannabis poursuit son parcours législatif. Après son adoption en commission de l’Intérieur vendredi…
Nora JaafarLégalisation du cannabis : où en est le projet de loi ?
Le projet de loi N°13.21 relatif à l’usage légal du cannabis est désormais en phase d’examen législatif. En effet, cette réforme sera au cœur de…
Nora JaafarInstance de probité : vote en commission mercredi
Le projet de loi 46-19 relatif à l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC) sera-t-il adopté…
Mohamed Laabi« Séparatisme islamiste » : précisions sur le projet de loi controversé de la France
Après des mois de controverse et 135 heures de débat parlementaire, les députés français de l’Assemblée nationale ont approuvé lemardi 16 février un projet de…
Nora JaafarLa signature électronique, c’est pour bientôt !
La Chambre des représentants a adopté mardi à l'unanimité le projet de loi n°43.20 relatif aux services de confiance pour les transactions électroniques. Ce texte…
J.R.YCe qu’il faut retenir du Conseil des ministres du lundi 6 juillet
Présidé par Sa Majesté le roi Mohammed VI, un Conseil des ministres s’est tenu ce lundi 6 juillet au palais royal de Rabat. Le prince…
Nora JaafarArtisanat : adoption d’un projet de loi pour restructurer le secteur
Si la pandémie du coronavirus a bien mis à nu certaines lacunes du royaume, elle a tout aussi bien révélé la nécessité de la réforme…
Nora JaafarAdoption d’un projet de décret relatif à la région minière de Tafilalet et Figuig
Ce décret, présenté par Aziz Rabbah, ministre de l’Énergie, des Mines et de l’Environnement, et qui s’inscrit dans le cadre de la restructuration de l’activité…
Nora JaafarAdoption du projet de loi édictant des dispositions de l’état d’urgence sanitaire
Ce mercredi 6 mai, la Commission de l’Intérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures à la Chambre des conseillers a acté le projet de loi…
Nora JaafarJustice : report de l’examen du très controversé projet de loi 22.20
Ce dimanche 3 mai, Mohamed Ben Abdelkader, ministre de la Justice, a annoncé le report de l’examen du projet de loi 22.20 sur la pénalisation…
Nora JaafarGrande polémique autour d’un projet de loi sur les réseaux sociaux
Lundi dernier, le Youtubeur marocain Mustapha Swingaa révéléà ses abonnés une information qui fera par la suite le tour de la toile. Ce dernier a…
Mohamed LaabiCarte nationale électronique : dernière ligne droite
Une nouvelle Carte d’identité nationale (CIN) verra bientôt le jour. Le conseil du gouvernement, réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du chef du gouvernement,…
Mohamed LaabiCe qu’il faut retenir de la session parlementaire d’automne
Au lendemain de la clôture de la session d’automne du parlement, la presse marocaine a fait un bilan des travaux. "Le parlement… des projets de…
Mohamed LaabiDigitalisation de l’administration : le projet de loi approuvé en commission
L’adoption du projet de loi relatif à la simplification des procédures administratives constitue un tournant dans le fonctionnement de l’administration marocaine. Ce projet de loi…
Mohamed LaabiDigitalisation de l’administration : les défaillances relevées
Le projet de loi relatif à la simplification des procédures et mesures administratives trace son chemin. Selonle quotidienLes Inspirations Eco, ce dernier devrait passer «…
Mohamed Laabi