Grande polémique autour d’un projet de loi sur les réseaux sociaux

image defaut author user

Temps de lecture :

Ramid

A
A
A
A
A

Le projet de loi 22.20, approuvé par le Conseil de gouvernement le 19 mars dernier, fait polémique sur la toile. Le texte prévoit six mois à trois ans d’emprisonnement et une amende de 5000 à 50000 dirhams pour toute personne ayant appelé au boycott de certains produits, marchandises ou services à travers les réseaux sociaux. Mustapha Ramid, ministre d’État chargé des droits de l’Homme, tempère en soulignant que la version qui circule sur les réseaux sociaux avait déjà fait l’objet de critiques et sera révisée par une commission technique.

Lundi dernier, le Youtubeur marocain Mustapha Swingaa révéléà ses abonnés une information qui fera par la suite le tour de la toile. Ce dernier a partagé des extraits du projet de loi 22.20 sur l’usage des réseaux sociaux. Le projet porte sur l’interdiction de boycotter des marques, services ou produits via les réseaux sociaux, l’interdiction d’inciter les internautes à retirer leur argent des établissements bancaires, ainsi que de diffuser de fausses informations relatives à la qualité d’un produit, rapporte Le Matin. Le texte souligne que toute personne qui enfreint cette loi écopera d’une peine d’emprisonnement allant de six mois à trois ans et d’une amende de 5000 à 50.000 dirhams, ou l’une des deux peines seulement.

Au vu du tollé qu’a provoqué cette information sur les réseaux sociaux, le ministre d’État chargé des droits de l’homme, Mustapha Ramid, a tenu à clarifier la situation sur sa page officielle Facebook.«La version qui circule sur les réseaux sociaux a déjà été rejetée par certains membres du gouvernement. Avant son passage au parlement, le projet de loi doit d’abord être examiné par les commissions technique et ministérielle», souligne l’ex-ministre de la Justice.

Selon Telquel, Mustapha Ramid a aussi envoyé une note au secrétariat général du gouvernement, dans laquelle il propose la réduction des peines de ce texte de loi. Est-ce qu’un appel au boycott de produits est plus dangereux que l’incitation à commettre un crime ? Mustapha Ramid fait allusion au fait que le boycott commercial est passible d’une peine pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement tandis que la peine pour incitation à commettre un délit ou un crime ne dépasse pas un an. Le Youtubeur Mustapha Swinga estime pour sa part que «la crise du coronavirus n’est pas une raison pour faire passer une loi qui va asphyxier la liberté d’expression. Internet est le seul espace où les gens peuvent exprimer leur colère».

Rappelons qu’en avril 2018, une campagne de boycott nationale déclenchée sur les réseaux sociaux avait touché trois marques (Afriquia, Danone et Sidi Ali). Cet appel au boycott avait fait beaucoup de dégâts sur les finances de ces entreprises au Maroc. Les ventes des produits Danone avaient chuté de 178 millions d’euros en 2018, par rapport à l’année d’avant. Sidi Ali enregistrait une baisse de près de 18% sur son chiffre d’affaires du premier semestre 2018, tandis qu’Afriquia avait tenu bon. L’évolution des ventes en tonnage avait enregistré une croissance de 1,9% au premier semestre 2018 par rapport à la même période en 2017.

JEUX Nouveau
🎯 Mot du Jour chargement...

Devine le mot français du jour et apprends son équivalent en Darija 🇲🇦

Appuie sur Entrée pour jouer avec ton essai déjà rempli !

Dernier articles
Les articles les plus lu
Maroc Place de Droit : LexisNexis réunit les professionnels du droit à Casablanca

Face aux risques géopolitiques et technologiques, LexisNexis consacre la troisième édition de Maroc Place de Droit à l’évolution stratégique du métier de juriste.

El Mehdi El Azhary - 16 novembre 2026
Casablanca : deux mineurs placés en centre de protection après une menace terroriste fictive

Deux adolescents sont placés à Témara après des menaces fictives d’attentat par téléphone contre l’école Al Jabr, dans le quartier de l’Oasis à Casablanca.

Ilyasse Rhamir - 16 novembre 2026
OCDE : 508.000 Marocains naturalisés en cinq ans

508.000 Marocains ont été naturalisés dans les pays de l’OCDE entre 2020 et 2024. En 2024, 217.000 ont également émigré vers ces pays.

El Mehdi El Azhary - 16 novembre 2026
Quatre fugitifs recherchés par la justice française arrêtés au Maroc

Quatre individus recherchés par la justice française pour des affaires criminelles ont été arrêtés au Maroc dans le cadre de procédures d’extradition.

Ilyasse Rhamir - 16 novembre 2026
Casablanca : une maison s’effondre sans faire de victime

Une maison s’est effondrée à Casablanca, entre le boulevard Mohammed VI et Al Fida. Un taxi touché, pas de victime, et les habitants des bâtisses voisines ont été évacués.

Ilyasse Rhamir - 16 novembre 2026
Une pluie d’étoiles filantes visible au Maroc dans la nuit du 17 au 18 novembre

La pluie d'étoiles filantes des Léonides culminera dans la nuit du 17 au 18 novembre. Elle sera visible à l'œil nu depuis le Maroc, vers 0h45, si la météo le permet.

Ilyasse Rhamir - 15 novembre 2026
Voir plus
Aïd Al-Fitr 1447 pourrait tomber le samedi 21 mars

Société - Selon les calculs astronomiques, Aïd al-Fitr 2026 pourrait tomber le samedi 21 mars au Maroc. La visibilité du croissant lunaire est prévue vendredi soir, mais la date officielle sera confirmée par le ministère des Habous.

Ilyasse Rhamir - 9 mars 2026
Ramadan : horaires spéciaux du tramway de Casablanca

Société - Le réseau CASA Tramway adopte des horaires spéciaux durant le mois de Ramadan.

Mouna Aghlal - 17 février 2026
Ramadan 2026 : la Zakat Al Fitr fixée à 25 dirhams

Société - Le Conseil supérieur des oulémas annonce la valeur de la Zakat Al Fitr pour 2026 à 25 dirhams pour l'année 1447 de l'Hégire.

Mouna Aghlal - 12 mars 2026
8 mars : 8 Marocaines qui bousculent les lignes

Société-A l’occasion du 8 mars, LeBrief rend hommage à 8 femmes que nous avons rencontrées et interviewées ces derniers mois.

Sabrina El Faiz - 8 mars 2026
Frontières Schengen : ce qui va changer pour les Marocains

Société-Frontières Schengen : contrôles, procédures, délais… ce qui va changer pour les Marocains avant de voyager en Europe.

Rédaction LeBrief - 10 avril 2026
Manifestations de la « GenZ 212 » : 60 personnalités marocaines exhortent le Roi à engager des réformes profondes

Société - Soixante figures marocaines appellent le roi Mohammed VI à lancer des réformes profondes en phase avec les revendications de la jeunesse.

Hajar Toufik - 8 octobre 2025
pub

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire