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Grande polémique autour d’un projet de loi sur les réseaux sociaux

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Catégorie Société , Gros plan

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Le projet de loi 22.20, approuvé par le Conseil de gouvernement le 19 mars dernier, fait polémique sur la toile. Le texte prévoit six mois à trois ans d’emprisonnement et une amende de 5000 à 50000 dirhams pour toute personne ayant appelé au boycott de certains produits, marchandises ou services à travers les réseaux sociaux. Mustapha Ramid, ministre d’État chargé des droits de l’Homme, tempère en soulignant que la version qui circule sur les réseaux sociaux avait déjà fait l’objet de critiques et sera révisée par une commission technique.

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Lundi dernier, le Youtubeur marocain Mustapha Swinga a révélé à ses abonnés une information qui fera par la suite le tour de la toile. Ce dernier a partagé des extraits du projet de loi 22.20 sur l’usage des réseaux sociaux. Le projet porte sur l’interdiction de boycotter des marques, services ou produits via les réseaux sociaux, l’interdiction d’inciter les internautes à retirer leur argent des établissements bancaires, ainsi que de diffuser de fausses informations relatives à la qualité d’un produit, rapporte Le Matin. Le texte souligne que toute personne qui enfreint cette loi écopera d’une peine d’emprisonnement allant de six mois à trois ans et d’une amende de 5000 à 50.000 dirhams, ou l’une des deux peines seulement.



Au vu du tollé qu’a provoqué cette information sur les réseaux sociaux, le ministre d’État chargé des droits de l’homme, Mustapha Ramid, a tenu à clarifier la situation sur sa page officielle Facebook. «La version qui circule sur les réseaux sociaux a déjà été rejetée par certains membres du gouvernement. Avant son passage au parlement, le projet de loi doit d’abord être examiné par les commissions technique et ministérielle», souligne l’ex-ministre de la Justice.







 



Selon Telquel, Mustapha Ramid a aussi envoyé une note au secrétariat général du gouvernement, dans laquelle il propose la réduction des peines de ce texte de loi. Est-ce qu’un appel au boycott de produits est plus dangereux que l’incitation à commettre un crime ? Mustapha Ramid fait allusion au fait que le boycott commercial est passible d’une peine pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement tandis que la peine pour incitation à commettre un délit ou un crime ne dépasse pas un an. Le Youtubeur Mustapha Swinga estime pour sa part que «la crise du coronavirus n’est pas une raison pour faire passer une loi qui va asphyxier la liberté d’expression. Internet est le seul espace où les gens peuvent exprimer leur colère».



Rappelons qu’en avril 2018, une campagne de boycott nationale déclenchée sur les réseaux sociaux avait touché trois marques (Afriquia, Danone et Sidi Ali). Cet appel au boycott avait fait beaucoup de dégâts sur les finances de ces entreprises au Maroc. Les ventes des produits Danone avaient chuté de 178 millions d’euros en 2018, par rapport à l’année d’avant. Sidi Ali enregistrait une baisse de près de 18% sur son chiffre d’affaires du premier semestre 2018, tandis qu’Afriquia avait tenu bon. L’évolution des ventes en tonnage avait enregistré une croissance de 1,9% au premier semestre 2018 par rapport à la même période en 2017.


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