Étiquette : projets de loi
Conseil de gouvernement : ce qu’il faut retenir de la réunion du 2 février
Politique - Le gouvernement a tenu son Conseil hebdomadaire qu'il a consacré à des projets de textes de loi et de propositions de nomination.
Manal Ben El HantatiAfrique du Sud : une nouvelle loi pour booster les projets énergétiques ?
Afrique - Le gouvernement d’Afrique du Sud cherche à créer une nouvelle loi pour accélérer ses projets énergétiques.
Nora JaafarAMO : adoption d’un projet de loi dédié aux personnes inactives
Société - Les conseillers ont adopté le projet de loi concernant l'AMO dédié aux personnes inactives, mais pouvant payer leurs cotisations.
Manal Ben El HantatiException d’inconstitutionnalité : le projet de loi organique approuvé
Politique - Les députés ont approuvé le projet de loi fixant les conditions et procédures de l'exception d’inconstitutionnalité d'une loi.
Manal Ben El HantatiEntreprises publiques : adoption du projet de loi du contrôle financier de l’État
Économie - Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi concernant le contrôle financier de l’État sur les entreprises publiques.
Manal Ben El HantatiAdoption du projet de loi relatif à l’autoproduction d’énergie électrique
La Chambre des représentants a approuvé, ce mardi, le projet de loi n°82.21 relatif à l'autoproduction d'énergie électrique. Il a pour objectif de réglementer l’activité…
Khadija ShaqiCouverture médicale de base : le projet de loi adopté
Politique - La Chambre des représentants a adopté, à la majorité, le projet de loi portant sur le Code de couverture médicale de base.
Manal Ben El HantatiChambre des conseillers : approbation du projet de loi sur la liberté des prix et de la concurrence
Politique - La Chambre des conseillers a approuvé, à l'unanimité, le projet de loi relatif à la liberté des prix et de la concurrence.
Manal Ben El HantatiRéforme : le chantier du système de santé nationale au menu du Conseil de gouvernement
Politique - Le Conseil de gouvernement suivra un exposé sur les nouveautés relatives au projet de loi sur la procédure civile.
Manal Ben El HantatiChambre des conseillers : adoption du projet de loi-cadre relatif au système national de santé
Politique - La Chambre des conseillers a adopté, mardi 25 octobre, à la majorité, le projet relatif au système national de santé.
Manal Ben El HantatiChambre des conseillers : la Commission de l’enseignement approuve le projet de loi-cadre relatif à la santé
Politique - La Commission de l'enseignement et des affaires culturelle et sociale a approuvé le projet de loi relatif au système de santé.
Manal Ben El HantatiCharte de l’investissement : la Chambre des représentants adopte en commission le projet de loi-cadre
Politique - La Commission des finances et du développement économique a adopté à la majorité le projet de Charte de l'investissement.
Manal Ben El HantatiConseil de gouvernement : adoption de projets de loi sur le CNP et les délais de paiement
Politique - Le gouvernement a tenu, ce jeudi 29 septembre, son Conseil hebdomadaire présidé par Aziz Akhannouch, chef de l’exécutif.
Manal Ben El HantatiAnnée législative 2021-2022 : 30 projets de loi adoptés par le Parlement
Politique - Les deux Chambres du Parlement ont adopté 30 projets de loi durant l’année législative 2021-2022, a affirmé Mustapha Baïtas, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement.
Manal Ben El HantatiChambre des représentants : adoption de projets de loi sur l’aquaculture et la création de l’ANDA
Politique - Ce mardi 26 juillet, la première Chambre a adopté à l’unanimité le projet de loi relatif à l’aquaculture marine et celui modifiant et complétant la loi portant création de l’ANDA.
Manal Ben El HantatiProjet de loi : vers une interdiction de la vente de tabac aux mineurs
Société - Le groupe du Mouvement populaire (MP) a proposé, à la Chambre des représentants, un projet de loi qui pénaliserait la vente de produit à base de tabac au mineur, sous peine de verser une amende de 1.000 à 2.000 DH.
Mouna AghlalFonction publique : un nouveau projet de loi concernant les droits des fonctionnaires
Société - Un nouveau projet de loi a été adopté à la Chambre des représentants visant à équilibrer la vie professionnelle et privée des fonctionnaires. Il accorde un congé rémunéré de 3 mois et demi aux femmes et un congé rémunéré de 2 semaines pour les hommes.
Mouna AghlalSanté : un projet de loi-cadre pour réformer le secteur (Aït Taleb)
Société - Le projet de loi-cadre relatif au système national de santé va permettre de traiter tous les aspects et toutes les problématiques dont souffre le secteur.
Manal Ben El HantatiÉnergies renouvelables : adoption d’un projet de loi
Politique - La Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement de la Chambre des représentants a adopté, mardi à l’unanimité, le projet de loi n° 40.19. Ce dernier permettra de renforcer l’attractivité du secteur des énergies renouvelables pour les investissements privés locaux et internationaux.
Manal Ben El HantatiException d’inconstitutionnalité : les représentants adoptent à l’unanimité le projet de loi organique 15-86
Le projet de loi organique 15-86 fixant les conditions et procédures de l’exception d’inconstitutionnalité d’une loi a été adopté à l’unanimité par la Chambre des…
Nora Jaafar