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Amiante : adoption d’un projet de décret sur la protection des salariés exposés |
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 25 août, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n°2.21.501 relatif à la protection des sa… |
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Conseil de gouvernement : adoption du projet de décret sur la création du registre national agricole |
Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi 27 juillet, a adopté le projet de décret n°2.22.472 pris pour application de la loi n°80.21 portant création du registre national agricol… |
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Conseil de gouvernement : adoption d’un projet de décret sur le soutien accordé aux partis politiques |
Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi 27 juillet par visioconférence, a adopté le projet de décret n°2.22.447 modifiant et complétant le décret n° 2.12.293 (5 juillet 2012) fi… |
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Conseil de gouvernement : suppression des droits d’importation de certaines graines et huiles |
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret n° 2.22.393. Ce dernier est relatif à la suspens… |
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Conseil de gouvernement : l’état d’urgence sanitaire prolongé jusqu’au 30 juin 2022 |
L’état d’urgence sanitaire est prolongé jusqu’au jeudi 30 juin 2022 à 18h. C’est ce qu’a annoncé Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-par… |
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Métiers artistiques : le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret |
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret N° 2.22.227 portant sur l’amendement du d… |
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Comptables agréés : adoption d’un projet de décret par le Conseil de gouvernement |
Le Conseil de gouvernement, réunile 14 avril 2022,sous la présidence du Chef de gouvernement Aziz Akhannouch,a adopté le projet de décret n° 2.22.193 relatif à l’adoption du règle… |