Étiquette : Cour Constitutionnelle
Voici les raisons de l’invalidation du Code de procédure civile par la Cour constitutionnelle
Société - La Cour constitutionnelle renvoie à la case départ le projet de réforme de la procédure civile, pourtant attendu de longue date.
Mbaye GueyeCode de procédure civile : la Cour constitutionnelle invalide plusieurs articles
Politique - Coup d’arrêt pour la réforme de la procédure civile : la Cour constitutionnelle rejette quelques articles, invoquant des atteintes aux principes fondamentaux du droit.
Hajar ToufikDroit de grève : feu vert de la Cour constitutionnelle
Politique - La Cour constitutionnelle a jugé conforme à la Constitution de 2011 la loi organique n° 97.15, qui encadre l’exercice du droit de grève.
Ilyasse RhamirLe président de la Cour constitutionnelle met en avant l’importance du recours en inconstitutionnalité
Société - Le président de la Cour constitutionnelle souligne l'importance du recours en inconstitutionnalité pour adapter les lois à la Constitution marocaine.
Mbaye GueyeCour constitutionnelle : le nouveau président signe ses premières décisions
Nommé le 30 novembre dernier par le roi Mohammed VI en tant que nouveau président de la Cour constitutionnelle, Mohamed Amine Benabdellah a signé mardi…
Rédaction LeBriefLe Roi reçoit 4 nouveaux membres de la Cour constitutionnelle et 6 ambassadeurs
Cet après-midi, le roi Mohammed VI a reçu, au Palais Royal à Rabat, les nouveaux membres de la Cour constitutionnelle, conformément aux dispositions légales prévues…
Rédaction LeBriefCour constitutionnelle : annulation de l’élection de 16 membres
Politique - La Cour constitutionnelle a annoncé l'annulation de l'élection de 16 membres de la Chambre des représentants. Cette décision intervient conformément à l'article 132 de la Constitution et aux dispositions y afférentes.
Khadija ShaqiLa Cour constitutionnelle, un pilier tangible de l’État de droit
Une Cour constitutionnelle est un organe chargé d’assurer la primauté effective de la Constitution qui est, selon la théorie de la hiérarchie, la norme suprême.…
Khansaa Bahra