Étiquette : Chambre des représentants
Organisation de la profession de Adoul : la Chambre des représentants adopte un projet de loi clé
La Chambre des représentants a approuvé, mardi à Rabat et à la majorité, le projet de loi n° 16.22 relatif à l’organisation de la profession d’Adoul. Le projet a été adopté par 82 voix pour et 36 contre, marquant une étape importante dans la modernisation de cette profession centrale du système judiciaire marocain.
Wissal BendardkaLa Chambre des représentants valide la transformation de l’ONHYM en société anonyme
Politique - La Chambre des représentants adopte la transformation de l’ONHYM en société anonyme. Une réforme visant à renforcer la gouvernance, attirer les investissements et repositionner l’Office face aux défis énergétiques mondiaux.
Ilyasse RhamirChambre des Conseillers : réforme de la Cour constitutionnelle adoptée
Politique - La Commission de la justice à la Chambre des Conseillers a approuvé la modification de la loi organique sur la Cour constitutionnelle, introduisant 30 amendements pour renforcer ses prérogatives, la transparence et l’accès numérique aux décisions judiciaires.
Ilyasse RhamirForum parlementaire Maroc-France : les nouveaux horizons de la coopération bilatérale en débat
Politique - Les différents volets de la coopération entre le Maroc et la France ont été mis en lumière, jeudi à Rabat, lors d'une séance organisée en marge du Forum parlementaire Maroc-France (29-30 janvier).
El Mehdi El AzharyMaroc-France : Talbi Alami souligne le rôle clé des parlements dans le partenariat d’exception
Politique - Le renforcement du partenariat d’exception Maroc-France impose aux institutions législatives des responsabilités en matière d’engagement politique et de coordination des positions aux niveaux international et régional, a affirmé, jeudi à Rabat, Rachid Talbi Alami.
El Mehdi El AzharyLa Chambre des représentants adopte le projet de loi créant l’Agence nationale de protection de l’enfance
Société - La Chambre des représentants a adopté, lundi soir, le projet de loi n°29.24 portant création de l'Agence nationale de protection de l'enfance (ANPE).
El Mehdi El AzharyChambre des représentants : Rachid Talbi Alami s’entretient avec le Premier ministre sénégalais
Politique - Le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, s'est entretenu, lundi à Rabat, avec le Premier ministre sénégalais, Ousmane Sonko.
El Mehdi El AzharyMaroc-Mexique : Talbi Alami s’entretient à Rabat avec une délégation parlementaire mexicaine
Politique - Le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, s’est entretenu, lundi à Rabat, avec une délégation parlementaire mexicaine conduite par le député Pedro Haces Barba.
El Mehdi El AzharyLa Chambre des représentants adopte en deuxième lecture la loi sur l’enseignement supérieur
Politique - Adopté en deuxième lecture par la Chambre des représentants, le projet de loi 59.24 réforme l’enseignement supérieur.
Ilyasse RhamirLa Chambre des représentants adopte un projet de loi relatif à la création des Agences régionales d’urbanisme et d’habitat
Urbanisme - La Chambre des représentants a adopté mardi le projet de loi n° 64.23 relatif à la création des Agences régionales d’urbanisme et d’habitat.
El Mehdi El AzharyChambre des représentants : le chef du gouvernement interrogé sur l’économie sociale lundi
Politique - Lundi, la Chambre des représentants tiendra une séance plénière pour interroger le chef du gouvernement sur la politique générale, avec un focus sur le rôle de l’économie sociale et solidaire dans le développement économique et social du pays.
Ilyasse RhamirAdoption en deuxième lecture de la réforme de l’indemnisation des victimes d’accidents de la route
Politique - La Chambre des représentants adopte la loi n°70.24 sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la route.
Mouna AghlalLa Chambre des représentants adopte la loi organique sur l’exception d’inconstitutionnalité
Politique - La Chambre des représentants fixe les modalités de l'exception d'inconstitutionnalité avec le projet de loi n°35.24.
Mouna AghlalLa Chambre des représentants adopte une réforme clé de l’AMO de base
Politique - La Chambre des représentants a voté le projet de loi n°54.23 sur l'Assurance-maladie, marquant un tournant important.
Mouna AghlalException d’inconstitutionnalité : feu vert en commission à la Chambre des représentants
Politique - La Commission de la justice a validé un projet de loi clé sur l'exception d'inconstitutionnalité, un pas vers des réformes importantes.
Mouna AghlalChambre des représentants : l’ANPE et ses missions examinées en commission
Politique - Au Parlement, le projet de loi créant l’Agence nationale de protection de l’enfance suscite un débat approfondi. Définitions juridiques, missions de l’ANPE, prise en charge des mineurs et réinsertion sociale ont structuré les échanges.
Ilyasse RhamirLa Chambre des représentants approuve trois textes majeurs pour le secteur judiciaire
Politique - La Chambre des représentants adopte à l’unanimité trois lois renforçant les fondations sociales des magistrats, fonctionnaires judiciaires et pénitentiaires.
Mouna AghlalChambre des représentants : lancement de la 2e édition du Forum annuel sur l’égalité et la parité
Politique - La Chambre des représentants a accueilli, mercredi à Rabat, la deuxième édition du Forum parlementaire annuel dédié à l’égalité et à la parité.
Ilyasse RhamirLa Chambre des représentants tient son deuxième Forum sur l’égalité et la parité
Politique - La Chambre des représentants prépare, ce mercredi à Rabat, la seconde édition du Forum parlementaire annuel consacré à l’égalité et à la parité.
Ilyasse RhamirLa Chambre des représentants valide le nouveau cadre de l’enseignement scolaire
Politique - Adopté à la majorité, le nouveau cadre législatif encadrant l’enseignement scolaire ambitionne de moderniser l’école marocaine, de renforcer l’équité et d’adapter le système éducatif aux transformations sociales, économiques et technologiques.
Ilyasse Rhamir