Tribunes

Publié le 31/08

Piraterie numérique et IPTV illégale : le Maroc se dote d’un arsenal juridique renforcé

La loi n° 013.26, modifiant et complétant la législation relative aux droits d’auteur et aux droits voisins, est entrée en vigueur au Maroc à la suite de sa publication au Bulletin officiel n° 7533 du 10 août 2026. Adopté par la Chambre des représentants puis par la Chambre des conseillers, ce texte vient réformer une loi vieille de plus de vingt ans pour l’adapter aux réalités du streaming et de la diffusion numérique, et marque une étape significative dans la lutte contre le piratage audiovisuel au Royaume.

Par Meryem Aanaiber, Docteure en droit privé Enseignante-chercheuse