Tribunes

Publié le 31/08

Piraterie numérique et IPTV illégale : le Maroc se dote d’un arsenal juridique renforcé

L’un des apports majeurs du texte est d’introduire, pour la première fois, une définition claire de la notion de piraterie. Celle-ci couvre désormais toute exploitation non autorisée d’une œuvre, d’une prestation ou d’un enregistrement sonore ou audiovisuel, quel que soit le procédé employé, y compris par des moyens numériques ou via Internet. La notion de diffusion radiophonique et télévisuelle a par ailleurs été élargie pour englober l’ensemble des modes de communication au public, qu’ils soient directs ou indirects, filaires ou…

Par Meryem Aanaiber, Docteure en droit privé Enseignante-chercheuse