Tribunes
L’institution du magistrat de liaison en droit marocain à l’épreuve du modèle européen
Étude analytique et comparative du décret n° 2.25.970 du 1er juin 2026.
Le décret marocain n° 2.25.970, publié au Bulletin officiel du 1er juin 2026, dote pour la première fois d’un cadre réglementaire précis l’institution du juge de liaison (qāḍī al-ittiṣāl), acteur de la « diplomatie judiciaire » chargé de fluidifier la coopération judiciaire internationale du Royaume. Pris en application de l’article 81 de la loi organique n° 100.13 relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, ce texte organise la sélection compétitive, la nomination tripartite et les missions civiles, pénales et administratives de ce magistrat. La présente étude propose une traduction et une analyse systématique du décret, puis le confronte aux modèles européens – singulièrement l’action commune 96/277/JAI du 22 avril 1996 et le modèle français du magistrat de liaison – afin d’en mesurer les convergences fonctionnelles et les divergences structurelles, et d’en évaluer les apports comme les limites.
Par Ali Bouyiss, Doctorant· en droit - sciences juridiques / Faculté de droit et de criminologie / Université libre de Bruxelles