Retenue à la source de la TVA : les précisions de la DGI
La Direction générale des impôts (DGI) © DR
A
A
A
A
Dans un communiqué, la Direction générale des impôts (DGI) rappelle aux contribuables que, dès le 1ᵉʳ juillet 2024, de nouveaux dispositifs concernant la retenue à la source de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) entreront en vigueur au Maroc. Les opérations réalisées à partir de cette date devront être soumises à cette nouvelle réglementation.
Les clients concernés devront appliquer la retenue à la source sur les paiements des factures établies à partir du 1ᵉʳ juillet 2024. Cette retenue à la source concerne principalement les opérations effectuées par les fournisseurs de biens d’équipement et de travaux assujettis à la TVA. Les acheteurs de ces biens et services doivent opérer la retenue à la source du montant total de la TVA due, sauf si les fournisseurs présentent une attestation fiscale, datant de moins de six mois, prouvant leur régularité fiscale.
Dans le cas de projets de construction, les sociétés de travaux doivent également s’assurer de la régularité fiscale de leurs fournisseurs de matériaux comme le ciment, le sable, le béton, etc. Si les fournisseurs ne présentent pas l’attestation de régularité fiscale, les sociétés de travaux sont tenues d’opérer la retenue à la source conformément aux dispositions de l’article 117-IV du Code général des impôts (CGI). Dans ce cas, elles doivent délivrer un document attestant la retenue à la source à leurs fournisseurs.
Cependant, l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics et autres personnes morales de droit public ne sont pas tenus d’opérer cette retenue à la source.
Enfin, pour les prestataires de services assujettis à la TVA, les entités versant les rémunérations doivent appliquer une retenue à la source de 75% du montant de la TVA, à condition que les prestataires fournissent l’attestation de régularité fiscale. En l’absence de cette attestation, la retenue à la source s’élève à 100% du montant.
Economie - L'argent atteint 50 dollars l'once, un niveau inédit depuis 1993. Découvrez les enjeux de cette flambée spectaculaire.
Mouna Aghlal - 9 octobre 2025Économie - Le port de Dakhla Atlantique, projet stratégique du Royaume, atteint 47% d’avancement et vise une mise en service en 2029, dynamisant l’économie du Sud.
Sabrina El Faiz - 9 octobre 2025Économie - AI Institute by Holmarcom et Maroc Numeric Cluster unissent leurs forces pour lancer un bootcamp de quatre mois, gratuit et immersif, dédié à la formation de jeunes talents aux métiers de la donnée et de l’intelligence artificielle.
Ilyasse Rhamir - 9 octobre 2025Économie - A coup de plusieurs milliards, le port de Dakhla Atlantique peut-il marcher sur les pas de Tanger Med ?
Sabrina El Faiz - 9 octobre 2025Économie - La 17ᵉ édition de la Compétition Nationale du Company Program a mis en lumière l’esprit entrepreneurial des jeunes marocains.
Ilyasse Rhamir - 9 octobre 2025Economie - Le Forum économique, tenu à Dakhla, a réuni plus de 300 dirigeants pour redéfinir les priorités entre Rabat et Paris. Au cœur des échanges : l’énergie, les infrastructures et la souveraineté.
Sabrina El Faiz - 9 octobre 2025Dossier - Entre les délais interminables, les coûts exorbitants et les parcours semés d’embûches, obtenir un visa Schengen c’est devenu…
Sabrina El Faiz - 26 juillet 2025Économie - Le Maroc lance l’extension de sa LGV vers Marrakech, un projet structurant qui transformera durablement la mobilité, l’économie et la connectivité entre les grandes villes.
Hajar Toufik - 25 avril 2025Économie - Le projet de gazoduc Nigeria-Maroc progresse : 13 pays engagés, signature intergouvernementale à venir et lancement d’un premier tronçon entre Nador et Dakhla.
Hajar Toufik - 14 juillet 2025Dossier - Pas d’attestation, pas de chantier. C’est simple, non ? Pas de couverture décennale, pas de livraison. N'y réfléchissons pas trop !
Sabrina El Faiz - 19 juillet 2025L’endettement pour les vacances est devenu, chez beaucoup, une évidence presque banale. On ne s’en vante pas forcément, mais on ne s’en cache plus.
Sabrina El Faiz - 2 août 2025Dossier - La vérité, c’est que le tourisme rural n’a jamais été considéré comme un projet national. Il n’est ni stratégique, ni prioritaire. Et pourtant, il concentre tout ce que le Maroc pourrait offrir de plus noble.
Sabrina El Faiz - 30 août 2025