Réformes politiques : le Maroc enclenche une nouvelle ère

Le Conseil des ministres, présidé dimanche 19 octobre 2025 par le roi Mohammed VI au Palais royal de Rabat, a marqué un tournant politique avec l’adoption de quatre projets de lois organiques touchant au cœur de la vie démocratique marocaine : la moralisation du champ parlementaire, la réforme des partis politiques, la redéfinition du contrôle de constitutionnalité et le renforcement du rôle de la Cour constitutionnelle.

Ces textes visent à assainir la vie publique, à renforcer la confiance dans les institutions et à ouvrir davantage le champ politique aux jeunes et aux femmes.

Moralisation de la vie parlementaire : tolérance zéro contre la corruption électorale

Premier chantier : la réforme de la loi organique relative à la Chambre des représentants. Ce texte, examiné et approuvé en Conseil, vise à redonner à l’institution parlementaire la légitimité qu’elle mérite aux yeux des citoyens.

Le projet introduit des dispositions fortes pour garantir la probité des élus et la crédibilité des prochaines échéances électorales. Désormais, toute personne ayant fait l’objet d’un verdict judiciaire entraînant la perte d’éligibilité sera automatiquement exclue des listes électorales. L’objectif est clair : fermer définitivement la porte de l’institution parlementaire à toute personne compromise dans des affaires d’atteinte à la loi ou à l’éthique publique.

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Les sanctions contre toute tentative d’influence, de fraude ou d’atteinte à l’intégrité du vote sont également durcies. Les infractions électorales seront plus sévèrement punies, depuis la manipulation des listes jusqu’à la corruption pendant la campagne. Ce durcissement marque la volonté d’en finir avec une culture d’impunité électorale encore persistante dans certaines circonscriptions.

Au-delà de la répression, le texte ambitionne de rétablir la confiance entre les électeurs et leurs représentants, en érigeant l’intégrité comme condition première de la représentativité. Il s’agit d’un message fort adressé à la classe politique : la responsabilité élective est un devoir, non un privilège.

Femmes et jeunes : vers un Parlement plus représentatif et plus inclusif

Mais cette réforme ne se limite pas à la moralisation. Elle vise aussi à renouveler profondément la sociologie du Parlement marocain, longtemps dominé par des profils masculins, expérimentés mais souvent éloignés des réalités sociales et générationnelles du pays.

Pour la première fois, les circonscriptions régionales seront désormais exclusivement réservées aux femmes, afin de consolider leur présence au sein de la Chambre des représentants. Cette mesure va bien au-delà du simple quota : elle crée un cadre structurel où les femmes ne sont plus des exceptions mais des actrices politiques à part entière.

Cette décision s’inscrit dans la continuité des orientations royales en faveur de l’égalité des chances et de la participation féminine à la vie publique. Elle vient renforcer une dynamique déjà amorcée depuis les révisions électorales précédentes, où la présence féminine à la Chambre basse avait franchi pour la première fois le seuil symbolique des 20%.

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Les jeunes de moins de 35 ans ne sont pas oubliés. Le projet de loi prévoit de simplifier leurs conditions de candidature, que ce soit à travers des listes partisanes ou indépendantes. Mieux encore, ils bénéficieront d’un soutien financier couvrant jusqu’à 75% des dépenses de leur campagne électorale. Une mesure inédite qui vise à lever le principal frein à leur participation : le coût prohibitif de la compétition politique.

Cette initiative s’inscrit dans la volonté royale de favoriser l’émergence d’une nouvelle génération d’élus, formés, connectés et capables de porter des politiques publiques adaptées aux réalités locales et aux aspirations des jeunes.

Partis politiques : transparence, gouvernance et modernisation

Le second texte approuvé par le Conseil concerne la loi organique relative aux partis politiques. Ce projet complète la réforme de la Chambre des Représentants en s’attaquant à un autre pilier de la démocratie : la vie partisane.

Les nouvelles dispositions visent à moderniser le cadre juridique régissant les formations politiques, en introduisant des règles claires de gouvernance, de financement et de responsabilité. L’objectif est de mettre fin aux dysfonctionnements récurrents : manque de transparence comptable, clientélisme, faible renouvellement interne et distance croissante entre partis et électeurs.

Le projet renforce les obligations de transparence financière. Les partis devront présenter des bilans détaillés de leurs dépenses et de leurs recettes, assortis de contrôles plus rigoureux de la Cour des comptes. Les subventions publiques seront conditionnées au respect de ces règles, dans une logique de reddition de comptes et de performance politique.

Le texte encourage également la participation active des femmes et des jeunes dans les organes de direction des partis et dans le processus de création de nouvelles formations. Ce renforcement de la diversité politique vise à éviter la reproduction d’élites vieillissantes et à ouvrir le champ partisan à de nouvelles idées et sensibilités.

Enfin, la loi entend réconcilier les citoyens avec leurs partis, en adaptant ces derniers aux mutations sociétales : transformation numérique, nouvelles attentes en matière de gouvernance, et montée de l’abstentionnisme.

L’exception d’inconstitutionnalité

Les deux autres lois organiques adoptées lors du Conseil portent sur des sujets plus juridiques mais non moins fondamentaux : l’exception d’inconstitutionnalité et la réforme de la Cour constitutionnelle.

Le premier texte s’inscrit dans la mise en œuvre de l’article 133 de la Constitution de 2011, qui confère à la Cour constitutionnelle la compétence de statuer sur une exception d’inconstitutionnalité soulevée par l’une des parties à un litige. Concrètement, un citoyen pourra désormais contester la conformité d’une loi à la Constitution s’il estime que celle-ci porte atteinte à ses droits et libertés fondamentaux.

Cette innovation démocratique marque une étape importante : elle ouvre la voie à un contrôle citoyen des lois, non plus seulement exercé par les institutions mais aussi par les justiciables eux-mêmes. Elle renforce ainsi la protection des droits individuels et la primauté du texte constitutionnel sur toute autre norme.

Le projet tient également compte de la décision de la Cour constitutionnelle ayant jugé certains jugements antérieurs non conformes à la Loi fondamentale, garantissant ainsi une cohérence juridique accrue.

La Cour constitutionnelle : efficacité, transparence et continuité

Le quatrième texte complète le précédent en modernisant la loi organique relative à la Cour constitutionnelle. Cette réforme vise à améliorer son fonctionnement, à limiter les délais de recours et à rationaliser les procédures.

Parmi les nouveautés, le projet limite le droit d’introduire un recours contre l’élection des membres de la Cour élus par les deux Chambres du Parlement, afin d’éviter les blocages institutionnels. Il dispense également la Cour de notifier directement ses décisions aux parties concernées – une mission désormais confiée à l’autorité chargée de recevoir les candidatures –, ce qui devrait accélérer les délais de traitement.

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Autre mesure importante : un membre nommé ou élu en remplacement d’un autre dont le mandat s’est interrompu avant terme ne pourra plus être reconduit si sa période de remplacement excède trois années. Cette règle vise à garantir la rotation et la transparence dans la composition de la Cour, tout en préservant la stabilité de son fonctionnement.

À travers ces réformes, le Maroc franchit un nouveau cap dans la consolidation de son État de droit. En renforçant le contrôle de constitutionnalité, le pays améliore la lisibilité de son système juridique et consolide la confiance des citoyens dans la justice constitutionnelle.

Une réforme globale au service de la démocratie

Pris ensemble, ces quatre textes traduisent une ambition claire : moderniser la vie politique marocaine dans toutes ses dimensions.

Ils renforcent l’intégrité du processus électoral, redonnent aux partis leur rôle d’acteurs de médiation, favorisent la représentativité des femmes et des jeunes, et garantissent un meilleur équilibre des pouvoirs.

Au-delà des mesures techniques, ce Conseil des ministres du 19 octobre 2025 marque un pas supplémentaire dans la mise en œuvre des principes consacrés par la Constitution de 2011 : responsabilité, transparence et participation citoyenne.

Le Maroc confirme ainsi sa trajectoire d’un pays où la stabilité politique n’est pas synonyme d’immobilisme, mais d’une réforme continue au service d’une démocratie plus exemplaire, plus ouverte et plus proche des citoyens.