Quitus fiscal : les adouls demandent à la TGR de désamorcer le blocage des transactions

Après les notaires, c’est au tour des adouls de tirer la sonnette d’alarme. Face aux blocages engendrés par le transfert de la gestion de la taxe d’habitation (TH) et de la taxe de services communaux (TSC) de la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) à la Direction Générale des Impôts (DGI), le Conseil national des adouls a officiellement saisi la TGR afin qu’elle continue, à titre transitoire, de délivrer les quitus fiscaux.

Une demande adressée ce 15 juillet, qui survient quelques jours après celle formulée par les notaires, tous confrontés aux mêmes dysfonctionnements : des transactions gelées, des clients à bout de nerfs, et des plateformes numériques qui peinent à prendre le relais de manière fluide.

Une réforme aux effets collatéraux immédiats

En théorie, le transfert opéré début juin devait marquer une simplification administrative. En pratique, il a entraîné un engorgement brutal : depuis la réforme, l’émission du quitus fiscal — indispensable pour finaliser toute vente ou cession immobilière — est devenue un parcours du combattant. Les adouls dénoncent un flou opérationnel dans la procédure, un manque de coordination entre les différentes administrations, et surtout, une absence d’alternative claire pour accéder aux données fiscales auparavant gérées par la TGR.

« De nombreuses demandes déposées via TAWTIK+ restent en suspens, sans réponse ni visibilité sur les délais », souligne un adoul basé à Casablanca. Résultat : les transactions immobilières sont à l’arrêt, particulièrement celles concernant les biens à vocation sociale ou de petite superficie, souvent traitées par les adouls dans les quartiers populaires ou périurbains.

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Les adouls en quête d’un canal sécurisé

Dans leur requête, les adouls demandent le maintien temporaire du circuit sécurisé de TAWTIK+ qui permettait, jusqu’à récemment, d’interfacer les demandes avec les services de la TGR. Ils plaident pour une continuité numérique, afin d’éviter des ruptures dans la chaîne de traitement et de garantir la sécurité juridique des actes.

Une demande qui rejoint celle formulée le 1er juillet par l’Ordre des notaires, qui avait alors alerté la TGR, la DGI et la DGCT (Direction générale des collectivités territoriales) sur l’urgence de maintenir un canal digital interopérable. Dans la foulée, les communes avaient indiqué, via un courrier du 2 juillet, qu’elles ne s’opposaient pas à la poursuite de l’échange sécurisé entre la plateforme et la Trésorerie.

Une co-gestion encore floue

En attendant une prise en main complète par la DGI, la période de transition actuelle semble peu anticipée. Si un rapprochement technique a bien été amorcé — notamment via l’acceptation par la TGR de fiches fiscales issues du système DGI —, la réalité du terrain reste complexe. Les adouls, souvent moins numérisés que les études notariales, se disent exclus des circuits d’information et craignent de devenir les grands oubliés de cette réforme.

Dans un contexte où l’État cherche à accélérer la digitalisation des services publics, les professionnels du droit appellent à une stratégie d’intégration progressive, qui tienne compte des réalités opérationnelles et des capacités numériques de tous les acteurs, y compris les plus modestes.

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Une situation à fort impact socio-économique

Au-delà des considérations techniques, le blocage des quitus risque de fragiliser l’ensemble de la chaîne immobilière : promoteurs, agences, clients, banques, et administrations locales sont impactés. Plusieurs adouls évoquent des cas où des acheteurs ont perdu leur financement bancaire en raison de retards de délivrance, ou encore des héritiers dans l’impossibilité de liquider des successions.

Le Conseil national des adouls appelle donc à une réponse rapide et concertée. Il ne s’agit pas de remettre en cause la réforme, mais de l’accompagner intelligemment pour éviter qu’elle ne se transforme en obstacle à la fluidité économique.