IA : un projet de loi propose de créer une agence dédiée

Un projet de loi parlementaire propose la création d’une « Agence nationale de l’intelligence artificielle » afin d’encadrer, au Maroc, le développement et l’usage de cette technologie en forte expansion. L’initiative, portée par la conseillère parlementaire Hanaa Ben Khair au nom du groupe de l’Union générale des travailleurs du Maroc (UGMT) à la Chambre des conseillers, ambitionne de doter le Maroc d’un cadre institutionnel dédié à la gouvernance de l’IA et à la valorisation de ses applications économiques et sociales.

Déposé officiellement sous le numéro 53, le 17 avril 2024, le texte s’inscrit dans un contexte international marqué par l’accélération des usages de l’intelligence artificielle dans des secteurs aussi variés que l’éducation, la santé, l’industrie, la finance, la sécurité ou encore l’administration publique. Ses promoteurs estiment qu’un dispositif national spécifique est devenu nécessaire pour accompagner ces mutations, renforcer la souveraineté numérique du pays et améliorer sa capacité d’anticipation face aux transformations technologiques mondiales.

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Prévenir les usages malveillants de l’IA

Le texte vise à prévenir les usages malveillants des technologies de génération de contenu, en particulier les procédés de deepfake, capables de produire des images, des vidéos ou des enregistrements sonores d’un réalisme trompeur. Les auteurs du projet alertent également sur les risques d’atteinte à l’identité numérique, d’ingérence dans les processus économiques et institutionnels et de développement d’attaques informatiques plus sophistiquées.

Pour répondre à ces défis, l’initiative prévoit la mise en place d’une institution publique dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, placée sous la tutelle de l’État auprès de la présidence du gouvernement. Cette agence serait chargée de proposer les orientations stratégiques, de coordonner les acteurs concernés, de soutenir la recherche et l’innovation, et d’accompagner les projets nationaux liés à l’IA.