Projet de loi de finances 2023 : la CGEM appelle à stimuler l’investissement

Pour contribuer à la dynamique de promotion de l’investissement privé, la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) a présenté, le 18 octobre, 15 propositions pour le Projet de loi de finances (PLF) 2023.

Chakib Alj, président de la CGEM, a souligné dans son discours que «le secteur privé attend beaucoup de cette loi de finances, qui doit aussi contribuer à la dynamique de promotion de l’investissement privé et accompagner le déploiement de la Charte de l’investissement». Le patronat prend également en considération le budget pris en charge par l’État pour le déploiement de certains projets essentiels, tels que le chantier royal de la généralisation de la protection sociale. Pour préserver les finances publiques, «il est primordial d’élargir l’assiette fiscale à travers l’intégration de l’informel, car aujourd’hui ce sont les mêmes entreprises qui paient les impôts. Seulement 2% des opérateurs économiques s’acquittent de l’Impôt sur la société (IS)», précise Chakib Alj.

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Les 15 mesures prioritaires de la CGEM

Les propositions du patronat s’articulent autour de quatre grands axes. Il s’agit de la stimulation de l’investissement privé, du renforcement de la trésorerie des entreprises, de l’amélioration de la compétitivité des entreprises et de la fluidification des processus et de la relation avec l’administration.

1er principe : baisser la pression fiscale

Le patronat propose de baisser l’IS pour les entreprises du secteur privé. Cela concerne :

• Les entreprises industrielles dont le bénéfice net fiscal est inférieur ou égal à 100 millions de DH (MDH) (réduction de 2 points pour atteindre 24% en 2023) ;
• Les entreprises d’autres secteurs dont le bénéfice net fiscal est inférieur ou égal à 100 MDH (réduction de 3 points pour atteindre 28% en 2023) ;

Il s’agit également de :

• Baisser la durée de détention des actifs de huit ans à cinq ans pour plus de flexibilité ;
• Améliorer les dispositifs de neutralité des opérations de restructurations de groupe ;
• Étendre l’exonération des droits d’enregistrement à toutes les cessions de créances interentreprises.

2e principe : renforcer la trésorerie des entreprises

Le patronat suggère de :

• Réduire la cotisation minimale, en vue de sa suppression à l’horizon 2025 ;
• Initier la réforme de la TVA afin d’atteindre sa neutralité et de limiter son impact sur le pouvoir d’achat des citoyens ;
• Acter la non-reconduction de la contribution sociale de solidarité, devenue une taxation “permanente” s’assimilant à l’IS.

3e principe : améliorer la compétitivité des entreprises

La CGEM appelle à prendre certaines mesures transversales comme :

• L’initiation de la réforme de la fiscalité locale, avec comme chantier pilote la refonte de la taxe professionnelle et de la taxe sur les services communaux ;
• La rationalisation de la taxation des intrants à l’import afin de promouvoir le Made in Morocco ;
• L’initiation de la réforme de la fiscalité des salaires, en révisant les tranches du barème de l’Impôt dur le revenu (IR), la déduction des frais de scolarité de l’assiette et la reconduction de l’exonération d’IR de 36 mois pour toutes nouvelles recrues dans le cadre d’un CDI (Contrat à durée indéterminée) ;
• La révision du mécanisme de calcul des TIC (technologies de l’information et de la communication) sur les produits polluants.

4e principe : fluidifier les processus et les relations avec l’administration

La confédération propose de :

• Réviser la politique de recouvrement des créances publiques en procédant à la digitalisation de la prise de contact ;
• Réformer le système des sanctions en le modulant en fonction de la gravité de l’infraction.

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L’autoentrepreneur, un statut oublié

S’agissant du statut autoentrepreneur, la CGEM n’a consacré aucune mesure à ce dernier, malgré le nombre relativement élevé des adhésions enregistrées en 2021. Le nombre des autoentrepreneurs actifs s’est élevé à 373.663 en 2021, contre 272.263 en 2020 et 180.273 en 2019.

Selon Hicham Zouanat, président de la commission sociale de la CGEM, «nous avons observé qu’il y a deux types d’autoentrepreneurs. Le premier, c’est celui qui travaille avec un seul client, tandis que le second travaille avec plusieurs clients à la fois. Ce statut a été créé depuis cinq ans, mais nous n’avons pas une visibilité claire sur ce qu’il génère en termes de chiffre d’affaires et de fiscalité pour l’État. Donc, pour proposer des mesures précises et concrètes, nous avons besoin de data de la part de l’Administration». 

Enfin, le Conseil des ministres, présidé hier par le Roi, a été consacré à l’examen des orientations générales du PLF 2023. Ce dernier donne la priorité au renforcement des piliers de l’État social, à savoir la généralisation du chantier de la protection sociale.