Politique : les parlementaires proposent de moins en moins de lois

Que font réellement les parlementaires au niveau de la Chambre des représentants ? La question vaut son pesant d’or puisque le rapport l’association SimSim-Participation citoyenne montre que les parlementaires proposent de moins en moins de projet de loi.

Le rapport s’est basé sur l’analyse des données fournies par l’association en parallèle avec les informations du site du Parlement. Il révèle une diminution des propositions de loi durant les trois premières années de la 11ᵉ législature. Sur un total de 350 propositions, seulement 16 ont été adoptées. Ce qui représente un pourcentage de 4,57%. Ce chiffre souligne la difficulté qu’éprouvent les députés à faire aboutir leurs initiatives et met en lumière un déficit d’efficacité qui soulève de nombreuses interrogations.  En effet, la première année a connu un certain dynamisme avec environ 170 propositions, mais seulement trois ont abouti. La deuxième année, le nombre de textes a chuté à 84, avec deux adoptés. Et la troisième année, 70 propositions ont été déposées, dont 11 uniquement ont été acceptées.

Le rapport de SimSim-Participation citoyenne, qui analyse les activités de contrôle parlementaire pour la troisième année, met en avant un constat inquiétant : une seule proposition a été adoptée durant cette période, tandis que dix autres correspondaient à des textes des années précédentes. Cela illustre le parcours difficile pour faire passer une loi, nécessitant un consensus délicat entre les différents acteurs parlementaires.

L’opposition s’illustre dans les propositions de loi

Une autre tendance notable est la prédominance des groupes de l’opposition dans la soumission de propositions. Lors de la troisième année, les groupes d’opposition ont déposé plus de textes que ceux de la majorité. Le groupe socialiste Union socialiste des forces populaires (USFP) est en tête avec 27 propositions. Il est suivi par le Mouvement populaire  (MP) avec 22 propositions. En revanche, le Rassemblement national des indépendants (RNI) n’a présenté que cinq propositions, montrant ainsi une faible implication des membres de la majorité dans le processus législatif.

Enfin, la majorité des propositions adoptées concernent des modifications ou des amendements des lois existantes. Sur l’ensemble des textes approuvés, 30,6% l’ont été à l’unanimité, tandis que deux ont été acceptées à la majorité. Ce constat démontre l’urgence pour les groupes parlementaires de la majorité d’accroître leur participation à l’initiative législative pour renforcer l’efficacité du processus parlementaire.

Des parlementaires à la solde de leurs partis au lieu du peuple

Selon le politologue, Driss Aissaoui, la baisse constatée au niveau des propositions de loi durant cette 11ᵉ législature s’explique par le fait que la plupart des parlementaires ne se considèrent plus comme des producteurs actifs de lois. Ce changement de mentalité est alarmant, car il suggère un déclin de l’engagement politique et de l’implication dans le processus législatif. Au lieu de se concentrer sur des projets législatifs innovants, les membres du Parlement semblent prioriser des questions internes à leurs partis, souvent marquées par des conflits et des rivalités.

Cette situation est d’autant plus problématique qu’elle nuit au rôle essentiel du Parlement : contrôler l’action de l’exécutif. Lorsque la production législative est quasi inexistante, la capacité des parlementaires à exercer un contrôle significatif sur le gouvernement est compromise. Comme l’indique Driss Aissaoui, l’exercice de contrôle devient alors une formalité, sans impact réel sur les décisions gouvernementales. Cette incapacité à produire des textes de loi renforce le sentiment d’impuissance au sein du Parlement et érode la confiance du public envers ses représentants.

Un contrôle quasi inexistant

Au rythme où va la situation, le politologue est pessimiste sur la capacité du Parlement à contrôler l’action de l’exécutif. Lorsqu’il y a peu de production législative et que les initiatives de loi sont rares, «comment peut-on exercer un contrôle effectif sur l’action du gouvernement ?», s’interroge l’expert. Dans cette situation, le contrôle est dénué de pouvoir. La préoccupation des parlementaires se concentre davantage sur leur propre réélection que sur leur rôle de législateurs. Ils se demandent s’ils auront des opportunités futures plutôt que de s’engager dans des projets significatifs.

Driss Aissaoui ajoute que si ces parlementaires produisaient davantage de textes de loi, ils gagneraient le respect de leurs collègues et des membres du gouvernement. Or, en l’absence de propositions concrètes, il est illusoire de croire qu’ils peuvent prétendre à un véritable contrôle sur l’action gouvernementale. Le manque d’initiatives législatives nuit non seulement à leur crédibilité, mais aussi à la fonction même du Parlement. Finalement, sans une production significative de lois, la capacité de contrôle s’amenuise, et les parlementaires ne peuvent espérer jouer un rôle central dans le processus législatif, déplore-t-il.