Peines alternatives : ultime remède contre l’encombrement des prisons

Le ministère de la Justice présentera au Parlement, dans les prochains jours, le projet de loi relatif aux peines alternatives à celles privatives de liberté. Ce projet de loi vise principalement à soulager les établissements carcéraux, très encombrés, dont 75% sont en état de surpeuplement. Il a également pour but d’accompagner les développements que connait le monde en matière pénale.

Le projet de loi apporte de nouvelles peines de substitution à la privation de liberté, applicables aux peines de courtes durées (inférieures à deux ans). Plusieurs formes sont envisagées : travail d’intérêt général, surveillance électronique mobile, amende journalière et limitation de certains droits, etc.

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Les alternatives à l’emprisonnement

Pour le travail d’intérêt général, il exige que le condamné soit âgé de 15 ans au minimum au moment du crime. Il devra effectuer un travail non rémunéré, de 40 à 600 heures, au profit des services de l’État, des organismes de protection des droits et des libertés ou d’autres associations ou organisations non gouvernementales.

Quant à la deuxième peine alternative, elle donne la possibilité aux tribunaux de condamner le mis en cause à payer une amende de 100 à 2.000 DH pour chaque jour de peine privative de liberté prononcé à son encontre. Le montant de cette amende est évalué par le tribunal en fonction des moyens financiers du condamné, de la gravité du crime commis et du préjudice qui s’en est ensuivi. Le projet ordonne que le condamné s’acquitte de ce montant dans un délai ne dépassant pas trois mois.

S’agissant de la troisième peine alternative, elle repose sur la surveillance électronique. Celle-ci éviterait au condamné les inconvénients des sanctions privatives de liberté de courte durée. Le mis en cause devra porter un bracelet électronique, à la cheville ou au poignet, tout en respectant certaines obligations de manière à surveiller ses mouvements à l’intérieur des limites territoriales décidées par le juge d’application des peines.

Par ailleurs, la quatrième peine alternative permet au tribunal de prononcer des jugements limitant certains droits ou imposant des mesures restrictives au condamné. On en cite à titre d’exemples l’exercice d’une activité professionnelle déterminée, la poursuite d’études ou d’une formation.