Temps de lecture : 3 minutes
Temps de lecture : 3 minutes
Temps de lecture : 3 minutes
Mercredi, la Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme, à la Chambre des représentants, a approuvé à la majorité le projet de loi n° 43.22 sur les peines alternatives, en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
Instauration d’un cadre juridique complet
Le projet de loi, adopté par 18 voix pour et huit abstentions, vise à établir un cadre juridique complet pour les peines alternatives. Il s’appuie ainsi sur les principes fondamentaux du droit pénal en matière de sanction. Et il prévoit des mécanismes et des normes procédurales à intégrer dans le Code de procédure pénale. Ces dispositions visent à surveiller et mettre en application les peines alternatives. Plusieurs amendements restent envisageables par les groupes parlementaires. Surtout, ceux axés sur la définition de ces peines et leurs modalités d’exécution.
Lire aussi : Peines alternatives : le projet de loi discuté à la Chambre des représentants
Nouveautés dans les peines alternatives
L’un des amendements majeurs de cette réforme concerne l’introduction de la « peine de l’amende quotidienne » aux côtés d’autres sanctions. L’on cite, à titre d’exemple, le travail d’intérêt général, la surveillance électronique ou des mesures de contrôle et de requalification. Cette nouvelle mesure cherche à remédier au problème de la surpopulation carcérale. S’agissant du montant de l’amende en question, le tribunal tiendra compte de la situation financière du condamné. Il considérera en outre la gravité du crime et ses conséquences.
Améliorations dans les modalités d’exécution
Par ailleurs, la Commission a approuvé une augmentation des heures de « travail d’intérêt général ». Celles-ci vont s’étendre de 40 à 3.600 heures au profit de diverses institutions et organisations. Aussi, le groupe socialiste-opposition ittihadie a proposé un amendement. Il souligne que travail d’intérêt général doit correspondre à la profession et au métier du condamné. Elle doit notamment être en lien avec ses qualifications ou compléter son activité professionnelle habituelle. De plus, la Commission a approuvé un amendement relatif à la surveillance électronique. Il s’agit de l’introduction d’améliorations dans ce domaine spécifique des peines alternatives.
Lire aussi : Réforme de la politique pénale : premier pas, l’adoption de peines alternatives
Temps de lecture : 3 minutes
Rachid Talbi Alami a représenté le roi Mohammed VI à l’investiture du président élu au TchadLe Président de la Chambre des Représentants, Rachid Talbi El Alami, a représenté le roi Mohammed VI, à la cérémonie officielle d'investitur… |
Elections en Afrique : Akharbach alerte sur les risques démocratiques liés à la désinformationLatifa Akharbach, présidente de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA) a mis en garde contre les risques démocratiques d… |
La Suisse réaffirme son soutien à une solution politique pour le SaharaCe mardi à Rabat, le président du Conseil national suisse, Eric Nussbaumer, a exprimé le soutien de la Suisse à une solution politique «just… |
Le Conseil de gouvernement approuve des réformes pour le tourisme culturel et l’éducationLe jeudi 23 mai 2024, sous la présidence de Aziz Akhannouch, le Conseil de gouvernement s'est réuni pour examiner plusieurs projets de texte… |
Maroc-USA : Nasser Bourita et l’administratrice de l’USAID solidifient les liensÀ l'occasion d'une rencontre à Rabat mercredi, le ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita, et l'Administratrice de l'Agence des Éta… |
Le Roi adresse un message au souverain saoudien suite au malaise qu’il a subiLe roi Mohammed VI a adressé un message au serviteur des Lieux saints de l’islam, le roi Salmane Ben Abdelaziz Al Saoud, souverain du Royaum… |
L’Espagne, la Norvège et l’Irlande annoncent la reconnaissance d’un Etat palestinienAujourd'hui est une journée historique pour le soutien de la cause palestinienne, puisque plusieurs Etats européens ont annoncé, ce mercredi… |
Maroc-Brésil : un nouveau cap pour la coopération sécuritaireDans le cadre d'un effort concerté pour renforcer la collaboration en matière de sécurité, le Maroc et le Brésil ont signé un mémorandum d'e… |