Peines alternatives : la Chambre des conseillers approuve le projet de loi

La Chambre des conseillers a approuvé, avec une majorité écrasante, le projet de loi numéro 43.22 relatif aux peines alternatives, lors d’une session plénière tenue le mardi. Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, en présentant ce projet de loi, adopté par 36 voix pour et six abstentions, a souligné l’importance historique des peines alternatives dans l’évolution de la politique pénale. Il a affirmé que ces peines sont désormais un élément central des politiques pénales modernes, marquant un changement profond dans la philosophie de la punition, mettant l’accent sur la réforme et l’intégration plutôt que sur la simple rétribution.

Ouahbi a mis en lumière le fait que de nombreux systèmes judiciaires modernes privilégient les peines alternatives pour résoudre les problèmes de surpopulation carcérale et les insuffisances des peines de courte durée. Il a noté que ces peines offrent une meilleure opportunité pour la réhabilitation des condamnés, évitant ainsi les interactions négatives avec des délinquants plus dangereux en milieu carcéral.

Un fort soutien

L’introduction des peines alternatives dans le système judiciaire national a été encouragée par diverses instances et a reçu un soutien fort, y compris celui du roi Mohammed VI. Ce projet de loi a été élaboré en tenant compte des normes internationales, avec un équilibre entre les droits des condamnés et des victimes, ainsi que la sécurité publique.

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Les dispositions du projet de loi mettent l’accent sur le désistement des victimes et la réconciliation, sous la supervision judiciaire, offrant des mécanismes pour corriger les éventuelles erreurs. Les peines alternatives seront appliquées de manière équitable, indépendamment du statut socio-économique des individus.

Le respect de la dignité des condamnés est également une priorité, avec des dispositions spéciales pour les groupes vulnérables tels que les femmes, les mineurs, les personnes âgées et les personnes handicapées. Le projet de loi vise à établir un cadre juridique complet pour les peines alternatives, avec des mécanismes de suivi et de contrôle.

En favorisant la réhabilitation et l’intégration, ce texte propose une approche novatrice pour traiter la délinquance mineure et contribue à réduire la surpopulation carcérale. Les conseillers ont salué ces avancées, appelant à une accélération dans l’élaboration des textes complémentaires, notamment le projet de code pénal et le Code de procédure pénale.