La Chambre des représentants a adopté à la majorité, lors d’une séance législative tenue lundi, le projet de loi n°21.24 fixant des dispositions particulières relatives au régime d’assurance maladie obligatoire de base (AMO) pour les personnes capables de payer les cotisations et n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée. Ce texte a été approuvé par 99 parlementaires et rejeté par une seule députée.
Le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a présenté ce projet de loi en soulignant qu’il s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du chantier royal relatif à la généralisation de la protection sociale.
Les objectifs clés du projet de loi
Le projet de loi n°21.24 a pour objectif de garantir la continuité des services de l’AMO pour les personnes qui en bénéficiaient auparavant, mais qui ne remplissent plus les conditions ou n’ont pas présenté de demande pour continuer à en bénéficier. Parmi les dispositions clés, le texte prévoit l’exemption de la période de stage de trois mois stipulée dans la loi n°60.22 pour les personnes bénéficiant du régime AMO au 30 novembre.
Le projet de loi permet aux administrations, collectivités territoriales et établissements publics de vérifier par divers moyens, notamment électroniques, que les assurés s’acquittent de leurs cotisations dues à la CNSS. Cette mesure vise à assurer que les bénéficiaires de l’AMO Achamil respectent leurs obligations financières, garantissant ainsi la pérennité du système.
Une autre disposition importante du projet de loi concerne la récupération des frais des prestations garanties au titre de l’AMO pour les assurés ayant bénéficié du régime d’assurance maladie obligatoire de base au 30 novembre 2023. Ces frais seront récupérés par l’organisme gestionnaire à partir de la date d’entrée en vigueur de leur inscription, fixée au 1ᵉʳ janvier 2024, jusqu’à la fin du troisième mois suivant la publication au Bulletin Officiel.
Le texte fait aussi référence à un futur texte réglementaire qui déterminera les modalités de vérification de la régularité des inscriptions des personnes dans le système de l’AMO en ce qui concerne le paiement des montants de cotisation prévus.
Sahara : le Royaume-Uni appuie le plan marocain d’autonomie
Politique - Le Royaume-Uni affirme son appui au plan marocain d’autonomie au Sahara, qu’il considère comme une solution crédible et réaliste.
Ilyasse Rhamir - 1 juin 2025Akhannouch accélère le développement à Guelmim-Oued Noun
Politique - Akhannouch met en avant l’engagement du gouvernement dans la concrétisation des projets de développement au Maroc, notamment dans la région de Guelmim-Oued Noun.
Ilyasse Rhamir - 31 mai 2025Bourita reçoit le représentant spécial de l’UE pour le Sahel
Politique - L’Union européenne cherche à renforcer sa coopération avec le Maroc pour faire face aux défis croissants du Sahel, région fragile sur plusieurs plans.
Hajar Toufik - 30 mai 2025Terrorisme : à Moscou, Hammouchi alerte sur une menace mouvante et numérique
Politique - À Moscou, Abdellatif Hammouchi alerte sur l’essor d’un terrorisme plus diffus, numérique et transnational.
Mouna Aghlal - 30 mai 2025ONU Tourisme : création à Rabat du premier bureau dédié à l’innovation en Afrique
Politique - Un accord a été signé à Madrid pour créer, à Rabat, le 1er bureau thématique de l’ONU Tourisme sur l’innovation pour l’Afrique.
Mouna Aghlal - 29 mai 2025Conseil de gouvernement : l’exécutif valide la réforme du CCM
Politique - Le Conseil de gouvernement a adopté ce jeudi plusieurs textes, renforçant la justice, l’éducation, la santé, la culture et la coopération militaire internationale.
Hajar Toufik - 29 mai 2025Sahara : 4 ans pour tout régler ?
Dossier - Le Maroc peut maintenant demander plus : sortir le dossier du Sahara de la quatrième commission de l'ONU, inscrire le Polisario comme organisation terroriste…
Sabrina El Faiz - 25 janvier 2025Parlement : la diplomatie de l’ombre
Dossier - À l’instar d’un pur-sang arabe, le Parlement avance toujours, rectifiant ses virages au besoin. Immersion dans un univers parallèle.
Sabrina El Faiz - 28 décembre 2024Le Roi préside à Rabat un Conseil des ministres
Politique - Le roi Mohammed VI a présidé un Conseil des ministres à Rabat, validant des réformes importantes, des nominations stratégiques et des conventions renforçant la coopération internationale.
Hajar Toufik - 12 mai 2025Sahara : pourquoi le Maroc doit agir avant la fin du mandat de Trump ?
Politique - Pour le Sahara, l'heure n'est plus à la négociation, le contexte international offre une fenêtre d'opportunité inédite. Interview avec Pr. Nabil Adel.
Sabrina El Faiz - 24 avril 2025La réforme du Code pénal bloquée
Mohamed Laabi - 11 février 2020AMO : simplification en vue
Politique - Le Conseil de gouvernement marocain a adopté un nouveau projet de loi (n° 54.23) modifiant la loi n° 65.00 relative à l'AMO.
Ilyasse Rhamir - 7 novembre 2024