Nouvelle réglementation funéraire : des règles unifiées

Récemment publié au Bulletin officiel, un arrêté conjoint des ministres de l’Intérieur et de la Santé et de la Protection sociale instaure un cadre harmonisé pour le transport des dépouilles, l’inhumation et l’exhumation à l’échelle nationale. L’objectif affiché est de mettre un terme aux pratiques hétérogènes et de renforcer les garanties sanitaires.

Première évolution notable : les véhicules funéraires devront désormais adopter une présentation sobre. Toute inscription à caractère décoratif ou slogan est proscrite. Seules deux mentions sont autorisées sur la carrosserie : « transport des morts » et l’identification du propriétaire du véhicule.

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Des exigences techniques et sanitaires renforcées

Le texte détaille un cahier des charges strict pour les corbillards. Chaque véhicule doit comporter un compartiment distinct pour le cercueil, séparé de l’espace conducteur, avec des surfaces lavables et désinfectables. Un dispositif de réfrigération assurant une température adaptée durant le transport devient obligatoire, tout comme des parois opaques non ouvrables et un brancard répondant aux dimensions réglementaires. Une désinfection systématique après chaque usage est exigée, et le conducteur devra se soumettre à un suivi médical régulier.

Les modalités d’inhumation varient selon la cause du décès. En présence de maladies infectieuses graves, la dépouille est placée directement dans un cercueil hermétique sans toilette mortuaire. Pour d’autres cas, la mise en bière s’effectue également sans lavage préalable, dans un cercueil conforme aux normes. Certaines pathologies, dont la Covid-19 ou la méningite à méningocoque, autorisent toutefois le lavage.

L’arrêté encadre aussi strictement les exhumations, imposant des délais pouvant aller d’un à cinq ans selon le risque sanitaire. Chaque intervention doit se dérouler sous protection adaptée et être suivie d’une désinfection complète du site, sauf décision judiciaire contraire.