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La présidence du ministère public et le ministère de l’Équipement et de l’eau ont signé, mercredi à Rabat, une convention. Celle-ci vise à renforcer leur coopération dans le domaine scientifique, à garantir le droit à un environnement sain et à favoriser l’échange d’expertises.
Cette convention a été paraphée par le ministre de l’Équipement et de l’eau, Nizar Baraka, et par le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère Public, El Hassan Daki.
Cet accord tend à assurer la mise en œuvre optimale des principes constitutionnels de la primauté de la loi, à garantir le droit à un environnement sain, à préserver les ressources naturelles et à assurer leur durabilité.
Il s’agit aussi d’assurer la protection des biens publics de l’État et le renforcement du contrôle quant aux violations pouvant affecter les lois régissant leur exploitation. Cette convention a également pour objectif une coordination accrue, l’échange des expériences et la qualification de l’élément humain.
Elle vise en outre à améliorer la qualité et l’efficacité du traitement des dossiers et des rapports sur les infractions liées à l’occupation et à l’exploitation illégales du domaine public de l’État et du domaine public hydraulique ainsi qu’à l’exploitation des carrières.
Plusieurs responsables ont assisté à la cérémonie de signature de cette convention. Il s’agit du premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui, et le médiateur du Royaume, Mohamed Benalilou.
La cérémonie a par ailleurs connu la participation des membres du CSPJ, des chefs de pôles et des cadres de la présidence du ministère Public, outre des responsables et cadres du ministère de l’Équipement et de l’Eau ainsi que des responsables judiciaires.
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