Marchés publics : des contrats de 160 MDH dans le viseur de l’IGF

La gestion de plusieurs marchés publics conclus par des établissements et entreprises publics fait l’objet d’un examen approfondi de l’Inspection générale des finances (IGF). De nouvelles opérations de contrôle portent sur des marchés restés en suspens pendant de longues périodes, en raison notamment de reports répétés des travaux, prestations ou fournitures.

D’après des sources citées par Hespress, la première phase de ces investigations concerne 13 établissements et entreprises publics ainsi que certaines de leurs structures rattachées. La valeur cumulée des marchés concernés dépasse 160 millions de dirhams, soit environ 16 milliards de centimes.

Les inspecteurs s’intéresseraient particulièrement aux raisons ayant conduit à la répétition des arrêts de chantier et au maintien de situations contractuelles non réglées au-delà des délais prévus. Le contrôle porte également sur le respect des règles encadrant les ordres de service de suspension et de reprise des travaux.

Quatre marchés relevant de trois établissements publics auraient ainsi enregistré des périodes de suspension dépassant 21 mois. Dans ces dossiers, aucune décision formelle de reprise des travaux ou des fournitures n’aurait été émise après les dernières suspensions. Cette situation aurait conduit certaines entreprises titulaires à faire valoir leur droit à la résiliation des contrats et à réclamer des indemnisations.

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Des suspensions aux conséquences financières multiples

L’IGF examine également les conséquences financières de ces suspensions, notamment au regard des dispositions du cahier des clauses administratives générales relatives aux droits des entreprises lorsque les reports se prolongent. Les coûts évoqués comprennent notamment la surveillance des chantiers, les dépenses supplémentaires et différents préjudices supportés pendant les périodes d’arrêt.

Selon les mêmes sources, certains établissements publics auraient engagé ou prolongé des suspensions sans les accompagner d’ordres de service formels de reprise. Dans d’autres cas, l’exécution aurait repris sur la base de simples correspondances administratives, sans les procédures prévues par la réglementation.

Les contrôleurs se penchent enfin sur les procédures engagées après le dépassement des délais contractuels, notamment la résiliation des marchés et le sort des garanties définitives. Des entreprises auraient demandé la résiliation dans les délais légaux après avoir rempli les conditions requises, empêchant ainsi la confiscation des garanties déposées.