Marché du clinker : le Conseil de la concurrence rappelle les entreprises à l’ordre

À l’origine de cette procédure : une plainte déposée le 22 octobre 2024 par un centre de broyage indépendant. L’entreprise dénonçait des pratiques jugées anticoncurrentielles dans l’approvisionnement en clinker, matière première essentielle à la fabrication du ciment. Après avoir vérifié la recevabilité de la saisine, conformément aux dispositions de l’article 26 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence, le Conseil a officiellement lancé l’instruction du dossier en décembre 2024.

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Dans le cadre de la procédure prévue à l’article 36 de la même loi, les sociétés mises en cause ont été invitées à soumettre des propositions d’engagements pour répondre aux préoccupations de concurrence soulevées par les services d’enquête. Ces propositions ont été rendues publiques afin de permettre aux tiers intéressés de formuler leurs observations dans un délai de trente jours à compter de leur publication.

Les entreprises s’engagent à renforcer la concurrence

Les engagements proposés par les entreprises concernées visent avant tout à faciliter l’accès des centres de broyage indépendants au clinker dans des conditions équitables, transparentes et non discriminatoires. Concrètement, ces sociétés s’engagent à privilégier l’approvisionnement de ces acteurs non intégrés en leur garantissant des volumes suffisants, à des tarifs conformes à une politique commerciale neutre.

Parmi les mesures phares retenues par le Conseil de la concurrence figure la mise en place d’une politique tarifaire excluant tout traitement préférentiel envers les filiales des cimentiers intégrés. Ces engagements prévoient également de limiter les avantages commerciaux accordés à ces filiales au strict nécessaire pour leur propre consommation, écartant ainsi toute pratique de subvention croisée entre les activités de production de clinker et celles de ciment, susceptibles de désavantager les acteurs indépendants.

Par ailleurs, les sociétés concernées s’engagent à mettre en place une réorganisation interne visant à garantir une séparation claire des fonctions commerciales et managériales liées à la vente de clinker, afin d’éviter tout partage d’informations sensibles. Cette séparation devra être visible dans l’organigramme et les procédures internes, assortie d’engagements de confidentialité stricts pour le personnel concerné.

Des mesures pour garantir l’équité

Dans un autre registre, les entreprises s’engagent à faire preuve de transparence en publiant les caractéristiques techniques de leur clinker ainsi que leurs conditions générales de vente, permettant ainsi aux acheteurs de choisir librement entre différentes modalités (achat à l’unité ou contrat à long terme, livraison départ usine ou rendu).

En complément, elles se sont engagées à accepter différents types de garanties financières, telles que les assurances-crédits, afin de faciliter les transactions commerciales. Sur le plan environnemental, elles prévoient également de limiter l’enfouissement des cendres volantes en facilitant leur réutilisation par des acteurs extérieurs au groupement d’intérêt économique, notamment ceux qui approvisionnent les centrales thermiques de Jorf Lasfar.

Une appli de livraison dans le viseur du Conseil de la concurrence

Par ailleurs, un programme de conformité renforcé a également été annoncé. Il portera spécifiquement sur les risques de pratiques anticoncurrentielles liées à l’intégration verticale entre la production de ciment et la vente de clinker, afin de garantir une séparation effective des activités sur le marché aval.

Une décision finale attendue

Après la période réglementaire de consultation publique, le Conseil de la concurrence analysera les observations des parties prenantes avant de rendre une décision définitive. Le cas échéant, il pourra rendre les engagements proposés juridiquement contraignants pour les entreprises concernées, mettant ainsi un terme à la procédure.

En rendant publics ces engagements, le Conseil affirme sa volonté de restaurer une concurrence saine et équilibrée sur le marché du clinker, pilier essentiel de l’industrie du bâtiment au Maroc. Cette action s’inscrit dans une dynamique plus large de régulation proactive des marchés, visant à protéger les acteurs économiques indépendants et à favoriser un climat d’affaires équitable.

Pour rappel, le marché du clinker national est dominé par LafargeHolcim Maroc et Ciments du Maroc.