Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
![Magistrats de grade](https://files.lebrief.ma/uploads/2022/08/11213356/justice-900x513.jpg)
Temps de lecture : 2 minutes
Le décret n°2.23.565 traitant du statut des magistrats au grade exceptionnel a été publié dans le Bulletin officiel. Adopté en juillet dernier, il vise à mettre en application les dispositions des articles 6, 26 et 32 de la loi organique n°106.13 concernant le statut des magistrats, modifiée et complétée par la loi organique n°14.22. Cette dernière a été promulguée par le Dahir n° 1-23-37 du 23 chaâban 1444 (16 mars 2023). L’objectif principal est d’assurer l’harmonisation entre les réglementations existantes et ces nouvelles dispositions, ainsi qu’avec les apports de la loi n°38.15 sur l’organisation judiciaire, promulguée par le Dahir n° 1.22.38 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022).
Ce décret établit les échelons, les matricules, et l’échelonnement indiciaire pour les magistrats de grade exceptionnel, en détaillant les indemnités et les avantages associés. Les magistrats de grade d’excellence bénéficieront d’une série d’indemnités et d’avantages, comprenant une indemnité spéciale allant de 13.650 DH à 20.860 DH par mois, selon le rang. Une indemnité de logement de 2.333 DH par mois est également prévue, mais cesse d’être accordée si l’intéressé bénéficie déjà d’un logement. Les magistrats hors grade auront une indemnité de logement de 8.333 DH par mois.
Lire aussi : Prisons : 64.600 places pour 100.004 détenus
Autres indemnités
Pour les fonctions d’encadrement judiciaire, les indemnités varient de 25.025 DH à 33.915 DH par mois, en fonction du rang. L’indemnité de progression administrative est fixée de 6.000 DH à 8.000 DH par mois, selon le rang. Quant à l’indemnité de représentation, elle est établie à 1.000 DH par mois, et les indemnités couvrant les charges liées aux missions sont fixées à 1.500 DH par mois. Le décret détaille aussi les indemnités journalières pour les déplacements et séjours en dehors du lieu de travail, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Royaume.
De plus, le décret précise le référentiel commun pour les magistrats de grades excellent et exceptionnel, ainsi que pour les magistrats hors grade. Il spécifie également les modalités de promotion au sein de ces grades, avec une promotion rapide en deux ans, moyenne en trois ans et lente en quatre ans.
Temps de lecture : 2 minutes
Aïd Al-Adha : la retraite versée plus tôtLa Caisse Marocaine des Retraites (CMR) a annoncé que les pensions de retraite seront versées avant l'Aïd Al-Adha, à partir du 13 juin. «A l… |
Aïd Al-Adha : évolution des pratiques de sacrifice, selon le HCPLe rituel du sacrifice de Aïd Al-Adha connaît des évolutions significatives. Selon l'enquête nationale sur le niveau de vie des ménages réal… |
Prison d’Oudaya : l’administration dément les allégations sur le décès d’un détenuL’administration de la prison locale de l’Oudaya à Marrakech a démenti, samedi, les allégations concernant le décès d’un détenu au Centre ho… |
Officiel : Aïd Al-Adha célébré le 17 juin au MarocLe 1er Dou Al Hijja de l’an 1445 de l’Hégire correspondra au samedi 8 juin 2024, et Aïd Al Adha sera célébré le lundi 17 juin 2024, a annonc… |
E-réputation : l’artisanat marocain plébiscité à l’international (rapport)L’artisanat marocain a toujours joui d’une bonne réputation à l’échelle internationale, comme en témoigne le premier rapport annuel d’analys… |
Aïd Al-Adha : les détenus autorisés à recevoir des paniers de denrées alimentairesLa délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) a annoncé ce vendredi que les détenus seront autorisés à… |
Royal Air Maroc relance la ligne aérienne directe Casablanca-Sao PauloRoyal Air Maroc (RAM) annonce la reprise de sa ligne aérienne directe Casablanca-Sao Paulo à partir du 7 décembre 2024. La ligne sera opérée… |
Séisme d’Al Haouz : les survivants critiquent l’inaction gouvernementale huit mois aprèsHuit mois après le séisme dévastateur du 8 septembre 2023, qui a secoué la région d’Al Haouz causant la mort de près de 3.000 personnes et e… |