Les peines alternatives vues par Salah El Ouadie

Michel Foucault dénonçait l’échec de la prison dans son ouvrage «Surveiller et punir». Cette observation nous pousse à réfléchir sur la véritable utilité de l’incarcération. Pour certains, l’emprisonnement est une opportunité offerte à un individu de payer sa dette à l’encontre de la société. Tandis que d’autres pensent que la prison est un moyen de protéger la société des individus présumés dangereux. Cependant, face à la surpopulation carcérale, des alternatives sont mises en œuvre. Ces mesures visent non seulement à désengorger les établissements pénitentiaires, mais aussi à dissuader les potentiels hors la loi.

Le Maroc n’échappe pas à cette règle, comme en témoigne l’adoption et la promulgation de la loi n° 43.22. Celle-ci marque une réforme majeure dans le système judiciaire. Publiée au dernier bulletin officiel numéro 7328, le texte propose des peines alternatives aux peines privatives de liberté. Conçue pour exclure les crimes graves et les récidivistes, cette législation cible les délits passibles de peines n’excédant pas cinq ans d’emprisonnement ferme. L’objectif est d’offrir des alternatives pénales tout en favorisant la réparation des dommages causés par les infractions.

Selon l’article 2-35, les peines alternatives incluent diverses mesures telles que le travail d’intérêt général, la surveillance électronique, et des restrictions spécifiques des droits. Ces options visent à remplacer les peines d’emprisonnement et à répondre aux besoins de réparation et de réhabilitation des condamnés. Le travail d’intérêt général et la surveillance électronique sont des outils essentiels permettant de punir les délits tout en intégrant les condamnés dans des programmes constructifs.

L’article 14-35 introduit également l’amende journalière comme alternative à l’emprisonnement. Cette amende, qui peut être fixée pour chaque jour de peine d’emprisonnement, varie entre 100 et 2.000 dirhams. L’amende journalière est appliquée uniquement après que la victime ou ses proches ont accepté la réconciliation, ou si le condamné à réparer les dommages causés. Cette mesure peut également s’appliquer aux mineurs avec l’accord de leurs représentants légaux.

Par ailleurs, l’article 5-35 stipule que le tribunal peut ordonner un travail d’intérêt général non rémunéré en remplacement de l’emprisonnement pour les personnes âgées de 15 ans et plus. Ce travail doit être réalisé dans des institutions publiques, des organisations caritatives, des lieux de culte, ou d’autres associations œuvrant pour le bien commun. La durée de ce travail peut varier de 40 à 3.600 heures, offrant ainsi une large gamme d’options adaptées aux circonstances spécifiques des condamnés.

Selon l’article 3-35, les peines alternatives ne peuvent être appliquées aux délits liés à la sécurité de l’État et au terrorisme, au détournement de fonds, à la trahison, aux pots-de-vin, à l’abus d’influence ou dilapidation de fonds publics, au blanchiment d’argent, aux crimes militaires, au trafic international de drogue, au trafic de substances psychotropes, au trafic d’organes humains, et à l’exploitation sexuelle de mineurs ou de personnes handicapées.

Les peines alternatives sont «une forme de justice plus proportionnelle et personnalisée»

La loi n° 43.22, marque un tournant dans la justice pénale en mettant l’accent sur la réparation, la réhabilitation, et la réintégration des condamnés, tout en préservant des peines adaptées à la gravité des infractions. L’initiative est saluée par la société civile, à l’image de l’écrivain et militants des droits de l’Homme, Salah El Ouadie.

Pour ce fervent défenseur des droits humains, l’idée fondamentale derrière les peines alternatives est de décongestionner les prisons et de proposer des sanctions qui permettent une réintégration plus efficace des condamnés dans la société. Au lieu de simplement priver de liberté. Ces alternatives peuvent éviter la promiscuité et la concentration des détenus, qui, selon les critiques, favorisent «la récidive et l’aggravation des comportements criminels».

Selon lui, l’un des avantages majeurs des peines alternatives est leur potentiel à offrir «une forme de justice plus proportionnelle et personnalisée». Elles permettent aux condamnés de contribuer positivement à la communauté tout en recevant un soutien pour leur réhabilitation. En se concentrant sur la réinsertion et la protection de la société plutôt que sur la simple punition, ces mesures peuvent aider à réduire la récidive et à améliorer la sécurité publique.

Cependant, l’activiste attire l’attention sur les dérives de la mise en place de ces peines alternatives. Salah El Ouadie invite les autorités à faire preuve de rigueur et «à veiller à ce que ces mesures soient appliquées de manière équitable, sans favoritisme ni inégalité de traitement», tout en ajoutant qu’un suivi efficace est crucial pour assurer que les objectifs de réhabilitation et de protection de la société soient atteints.

Pour conclure, ce dernier estime que les peines alternatives reflètent une approche plus humaine et pragmatique de la justice pénale, qui pourrait conduire à des résultats plus positifs pour les individus et la société.

Pour rappel, Salah El Ouadie s’est engagé dans sa jeunesse dans le mouvement du 23 mars, un groupe clandestin d’extrême gauche. Ce qui lui a valu d’être emprisonné en 1974 et condamné, en 1977, à vingt-deux ans de prison avant d’être libéré en 1984.