Le Roi reçoit trois nouveaux membres du CSPJ

Le roi Mohammed VI, président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), a accueilli, ce lundi au palais royal de Rabat, trois nouveaux membres du Conseil.

Les nouveaux membres sont : Hicham Balaoui, nommé Procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public et membre du CSPJ, Hassan Tariq, désigné membre du Conseil en tant que médiateur du Royaume, et Farid El Bacha, également nommé membre du CSPJ par le Roi.

Lors de cette audience, les nouveaux membres ont prêté serment devant le Souverain, en présence de Mohamed Abdennabaoui, président délégué du CSPJ.

Sous la présidence du Roi, le CSPJ assure la protection des garanties accordées aux magistrats, notamment leur indépendance, leur nomination, leur avancement, leur mise à la retraite et leur discipline. Il élabore aussi des rapports sur l’état de la justice et du système judiciaire et propose des recommandations appropriées. À la demande du Roi, du gouvernement ou du Parlement, il émet des avis sur des questions liées à la justice, tout en respectant le principe de la séparation des pouvoirs.

Le CSPJ est composé, conformément à l’article 115 de la Constitution, du premier président de la Cour de cassation (président délégué), du procureur général du Roi près la Cour de cassation, du président de la première chambre de la Cour de Cassation, de quatre représentants élus parmi les magistrats des Cours d’appel, de six représentants élus parmi les magistrats des juridictions de premier degré, ainsi que du Médiateur, du président du Conseil national des droits de l’Homme et de cinq personnalités nommées par le Roi, reconnues pour leur compétence, impartialité et intégrité en faveur de l’indépendance de la justice et de la primauté du droit.