Le Maroc renforce son arsenal juridique pour la récupération des avoirs criminels

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a annoncé l’élaboration d’un projet de loi portant création de l’Agence nationale de gestion et de recouvrement des fonds et des biens saisis et confisqués. Ce projet de loi, actuellement en préparation, vise à combler les lacunes constatées dans le contrôle, la saisie et la gestion de ces avoirs.

Il s’exprimait lors d’un atelier régional consacré au gel et à la confiscation des avoirs criminels, le ministre a souligné que cette initiative permettra d’alléger la charge pesant sur les autorités judiciaires tout en renforçant l’efficacité du système judiciaire. L’agence  va se centraliser sur les opérations de saisie et de gestion, tout en facilitant la coopération internationale. Elle s’appuie notamment sur une base de données dédiée, garantissant une meilleure traçabilité des fonds et une prise de décision plus rapide et informée.

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Selon Abdellatif Ouahbi, il ne saurait y avoir de lutte efficace contre le blanchiment d’argent sans coordination étroite entre les États. L’unification des procédures, l’échange d’expériences et la coopération entre les pouvoirs judiciaire, exécutif et législatif sont essentiels pour freiner les flux financiers illicites à l’échelle régionale.

Ce projet s’aligne sur les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI), et vise à priver les criminels de leurs ressources, tout en permettant aux pays en développement de récupérer des fonds essentiels à leur développement. En ce sens, la récupération des avoirs devient un levier stratégique autant qu’un outil dissuasif.

Le ministre a aussi rappelé les progrès du Maroc dans ce domaine : adhésion aux conventions internationales, participation active au réseau MENA-ARIN, plus de 80 accords bilatéraux de coopération judiciaire, et présence de magistrats de liaison dans plusieurs pays européens.

Les travaux de l’atelier se poursuivent jusqu’au 18 juin, dans une dynamique régionale visant à mieux encadrer et tarir les sources de financement du crime organisé.