Le CESE adopte son avis sur la réforme du Code de procédure pénale
Le CESE a tenu, le 9 avril 2025, une session extraordinaire de son Assemblée Générale, présidée par Abdelkader Amara, président du Conseil © CESE
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Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a tenu, le 9 avril 2025, une session extraordinaire de son Assemblée Générale, présidée par Abdelkader Amara, consacrée à l’examen du projet de loi n°03.23, modifiant et complétant la loi n°22.01 relative au Code de procédure pénale.
Cette session fait suite à une saisine officielle de la Chambre des représentants, datée du 11 février 2025. Le CESE, fidèle à son approche participative, a mené un travail consultatif approfondi en intégrant les avis d’acteurs institutionnels, d’experts juridiques et de représentants de la société civile.
Une justice plus équitable
À l’issue de débats nourris entre ses membres, le Conseil a adopté à la majorité son avis sur ce projet de réforme, qui revêt une importance particulière pour la modernisation de la justice marocaine. Le CESE a veillé à inclure les dimensions économique, sociale, environnementale et de gouvernance, dans l’esprit d’une justice plus équitable, transparente et efficace.
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Ce projet d’avis souligne la nécessité d’un équilibre entre les droits des justiciables et les exigences de sécurité juridique, tout en mettant l’accent sur l’amélioration des procédures judiciaires, la réduction des délais de traitement, et l’adaptation aux évolutions technologiques et sociétales.
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