La création d’une Haute autorité de la santé se profile
Chambre des représentants © DR
A
A
A
A
Lundi, lors d’une séance à la Chambre des représentants, deux projets de loi importants ont été adoptés. Le premier concerne le projet de loi n° 07.22. Il porte sur la création de la Haute autorité de la santé et a été approuvé avec une large majorité.
Ce projet fait partie d’une réforme plus large du système de santé et vise à mettre en place une structure gouvernance dans le secteur de la santé. La Haute autorité de la santé, une entité publique, aura pour mission de superviser le système de santé, y compris l’Assurance maladie obligatoire (AMO), et d’évaluer les prestations des établissements de santé. Elle aura également le pouvoir de proposer des législations et de prendre des mesures pour protéger la santé publique.
Lire aussi : Haute autorité de la santé : le projet de loi adopté par la deuxième Chambre
Le second projet de loi adopté, le projet de loi n° 41.23, prévoit l’annulation des dettes impayées accumulées auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Ces dettes concernent l’Assurance maladie obligatoire de base et incluent les cotisations, pénalités de retard, frais de poursuite et amendes dues par certains professionnels et travailleurs indépendants.
Ce projet a pour but de faciliter l’accès à l’Assurance maladie obligatoire pour ces personnes, en ligne avec les directives royales visant à étendre la protection sociale à tous les Marocains.
Nasser Bourita a reçu les nouveaux ambassadeurs, renforçant les relations diplomatiques avec le Royaume-Uni et la Colombie.
Mouna Aghlal - 30 août 2025Le ministre Nasser Bourita accueille Charaf au bureau régional pour discuter de la coopération et des enjeux culturels.
Mouna Aghlal - 30 août 2025Les membres du Congrès réaffirment la position des États-Unis sur la souveraineté marocaine au Sahara lors d'une visite à Rabat.
Mouna Aghlal - 29 août 2025Découvrez les propositions du PJD pour garantir la transparence des élections de 2026 lors de leur conférence de presse.
Mouna Aghlal - 29 août 2025Politique - Le Maroc et l’Irak renforcent leur coopération judiciaire avec la signature à Rabat d’une convention sur le transfèrement des détenus et d’un mémorandum sur les peines alternatives.
Hajar Toufik - 29 août 2025Politique - Le RNI, réuni à Rabat sous la présidence de Aziz Akhannouch, a réaffirmé son soutien au Roi, dénoncé les campagnes hostiles et validé ses propositions électorales.
Hajar Toufik - 29 août 2025Dossier - Le Maroc peut maintenant demander plus : sortir le dossier du Sahara de la quatrième commission de l'ONU, inscrire le Polisario comme organisation terroriste…
Sabrina El Faiz - 25 janvier 2025Politique - L’ONU tire la sonnette d’alarme : le Sahara reste en tension, Guterres appelle les parties à un changement de cap pour éviter l’escalade.
Hajar Toufik - 25 août 2025Le roi Mohammed VI a adressé, mardi, un discours au peuple marocain à l’occasion du 26e anniversaire de son accession au Trône. Voici le texte…
Rédaction LeBrief - 29 juillet 2025Dossier - À l’instar d’un pur-sang arabe, le Parlement avance toujours, rectifiant ses virages au besoin. Immersion dans un univers parallèle.
Sabrina El Faiz - 28 décembre 2024Politique - Le roi Mohammed VI a présidé un Conseil des ministres à Rabat, validant des réformes importantes, des nominations stratégiques et des conventions renforçant la coopération internationale.
Hajar Toufik - 12 mai 2025Politique - Pour le Sahara, l'heure n'est plus à la négociation, le contexte international offre une fenêtre d'opportunité inédite. Interview avec Pr. Nabil Adel.
Sabrina El Faiz - 24 avril 2025