La création d’une Haute autorité de la santé se profile
Chambre des représentants © DR
A
A
A
A
Lundi, lors d’une séance à la Chambre des représentants, deux projets de loi importants ont été adoptés. Le premier concerne le projet de loi n° 07.22. Il porte sur la création de la Haute autorité de la santé et a été approuvé avec une large majorité.
Ce projet fait partie d’une réforme plus large du système de santé et vise à mettre en place une structure gouvernance dans le secteur de la santé. La Haute autorité de la santé, une entité publique, aura pour mission de superviser le système de santé, y compris l’Assurance maladie obligatoire (AMO), et d’évaluer les prestations des établissements de santé. Elle aura également le pouvoir de proposer des législations et de prendre des mesures pour protéger la santé publique.
Lire aussi : Haute autorité de la santé : le projet de loi adopté par la deuxième Chambre
Le second projet de loi adopté, le projet de loi n° 41.23, prévoit l’annulation des dettes impayées accumulées auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Ces dettes concernent l’Assurance maladie obligatoire de base et incluent les cotisations, pénalités de retard, frais de poursuite et amendes dues par certains professionnels et travailleurs indépendants.
Ce projet a pour but de faciliter l’accès à l’Assurance maladie obligatoire pour ces personnes, en ligne avec les directives royales visant à étendre la protection sociale à tous les Marocains.
Politique - À Al Hoceïma, l’ouverture de la sixième session du Mouvement Populaire réunit des membres de tout le Royaume. Mohammed Ouzzine saisit cette occasion pour demander au Souverain une grâce royale en faveur des jeunes du Rif et de la GenZ.
Ilyasse Rhamir - 6 décembre 2025Politique - La CNDP et l’Ordre National des Adouls ont officialisé un partenariat pour accompagner les 22 conseils régionaux dans la mise en conformité avec la loi 09-08, assurant un suivi de proximité et un renforcement de la régulation du secteur.
Ilyasse Rhamir - 6 décembre 2025Politique - La Commission de l’intérieur de la Chambre des conseillers adopte unanimement trois textes majeurs liés au cadre électoral.
Ilyasse Rhamir - 5 décembre 2025Politique - Une nouvelle étape s’ouvre pour la gouvernance publique au Maroc avec l’intégration du ministère de la Transition numérique au PNDAI, destinée à simplifier les démarches, unifier les canaux et renforcer la transparence.
Ilyasse Rhamir - 5 décembre 2025Politique - Abdellatif Ouahbi et son homologue Carlo Nordio ont mis le point sur les relations Maroco-italiennes dans le domaine de la justice.
Mouna Aghlal - 5 décembre 2025Politique - Les relations entre le Maroc et les Pays-Bas connaissent une dynamique inédite.
Ilyasse Rhamir - 5 décembre 2025Dossier - Le Maroc peut maintenant demander plus : sortir le dossier du Sahara de la quatrième commission de l'ONU, inscrire le Polisario comme organisation terroriste…
Sabrina El Faiz - 25 janvier 2025Politique - L’ONU tire la sonnette d’alarme : le Sahara reste en tension, Guterres appelle les parties à un changement de cap pour éviter l’escalade.
Hajar Toufik - 25 août 2025Le roi Mohammed VI a adressé, mardi, un discours au peuple marocain à l’occasion du 26e anniversaire de son accession au Trône. Voici le texte…
Rédaction LeBrief - 29 juillet 2025Dossier - À l’instar d’un pur-sang arabe, le Parlement avance toujours, rectifiant ses virages au besoin. Immersion dans un univers parallèle.
Sabrina El Faiz - 28 décembre 2024Politique - Le Ministère de la Maison Royale, du Protocole et de la Chancellerie annonce que le roi Mohammed VI adressera un discours à son peuple.
Rédaction LeBrief - 31 octobre 2025Politique - Le roi Mohammed VI a présidé un Conseil des ministres à Rabat, validant des réformes importantes, des nominations stratégiques et des conventions renforçant la coopération internationale.
Hajar Toufik - 12 mai 2025