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La création d’une Haute autorité de la santé se profile
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Lundi, lors d’une séance à la Chambre des représentants, deux projets de loi importants ont été adoptés. Le premier concerne le projet de loi n° 07.22. Il porte sur la création de la Haute autorité de la santé et a été approuvé avec une large majorité.
Ce projet fait partie d’une réforme plus large du système de santé et vise à mettre en place une structure gouvernance dans le secteur de la santé. La Haute autorité de la santé, une entité publique, aura pour mission de superviser le système de santé, y compris l’Assurance maladie obligatoire (AMO), et d’évaluer les prestations des établissements de santé. Elle aura également le pouvoir de proposer des législations et de prendre des mesures pour protéger la santé publique.
Lire aussi : Haute autorité de la santé : le projet de loi adopté par la deuxième Chambre
Le second projet de loi adopté, le projet de loi n° 41.23, prévoit l’annulation des dettes impayées accumulées auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Ces dettes concernent l’Assurance maladie obligatoire de base et incluent les cotisations, pénalités de retard, frais de poursuite et amendes dues par certains professionnels et travailleurs indépendants.
Ce projet a pour but de faciliter l’accès à l’Assurance maladie obligatoire pour ces personnes, en ligne avec les directives royales visant à étendre la protection sociale à tous les Marocains.
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