La Chambre des représentants adopte un projet de loi relatif à la création des Agences régionales d’urbanisme et d’habitat

La Chambre des représentants a adopté, mardi, le projet de loi n° 64.23 relatif à la création des Agences régionales d’urbanisme et d’habitat, a annoncé le ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville.

Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des hautes instructions du roi Mohammed VI, contenues dans le discours du Trône du 29 juillet 2020, dans lequel le Souverain a souligné la nécessité d’accélérer le lancement d’une « réforme profonde » du secteur public, pour « corriger les dysfonctionnements structurels des établissements et des entreprises publics, garantir une complémentarité et une cohérence optimales entre leurs missions respectives et, in fine, rehausser leur efficience économique et sociale », a indiqué le ministère dans un communiqué.

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Présenté par le secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, chargé de l’Habitat, Adib Benbrahim, le projet de loi s’inscrit également dans le prolongement des conclusions de la séance de travail présidée par le Roi le 17 octobre 2023, consacrée au secteur de l’urbanisme et de l’habitat, notamment celles portant sur la création de 12 agences régionales d’urbanisme et de l’habitat.

Il s’inscrit également dans la dynamique de mise en œuvre des recommandations issues du dialogue national sur l’urbanisme et l’habitat, ainsi que de celles de la Cour des comptes concernant le repositionnement des agences urbaines.

Une dynamique de réforme profonde

Lors de la présentation du projet de loi, Benbrahim a souligné que ce texte s’inscrit dans la dynamique des réformes profondes engagées par le Maroc, visant à territorialiser les politiques publiques, moderniser l’administration, activer la régionalisation avancée, assurer la convergence des programmes et projets territoriaux, renforcer la proximité et accélérer l’étude ainsi que le suivi des différents projets.

Il a précisé que le projet de loi vise principalement à doter les agences régionales de la capacité d’élaborer une vision de planification territoriale à l’échelle régionale, en redéfinissant leurs missions pour tenir compte des spécificités des territoires urbains et ruraux.

Le texte consacre également une gouvernance moderne, avec des conseils d’administration efficaces, des compétences exécutives clairement définies, des mécanismes de suivi et d’évaluation, ainsi qu’une attention particulière aux ressources humaines, grâce à l’unification des statuts juridiques et à la garantie des droits acquis.

Le secrétaire d’État a en outre souligné que ce projet de loi vise, de manière générale, à doter les territoires et les acteurs concernés d’institutions publiques régionales cohérentes et stratégiques, capables de soutenir la régionalisation avancée, d’accompagner les politiques publiques dans les domaines de l’urbanisme et de l’habitat, et de stimuler durablement et de façon intégrée les dynamiques territoriales, conclut le communiqué.