Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a annoncé, lundi 28 novembre, que son département planche sur la création d’une nouvelle plateforme. Cette dernière sera dédiée à la publication des jugements prononcés contre l’État, afin de remédier à la problématique inhérente à leur exécution.
À la Chambre des représentants, le ministre a été interpellé sur «les mesures prises pour assurer l’exécution des jugements après épuisement des voies de recours disponibles». En réponse à cette question orale du groupe du Rassemblement national des indépendants (RNI), Ouahbi a noté que les verdicts non exécutés ne sont d’aucune valeur. Il a ensuite assuré que toutes les procédures ont été simplifiées pour favoriser une exécution dans les délais des décisions de justice prononcées.
Par ailleurs, le ministre a estimé que «le grand ennemi de l’acte de justice demeure la mauvaise foi et le blocage de l’exécution des verdicts par des moyens détournés».
Pour y faire face, le chef du département a relevé la mise en place d’un certain nombre de garde-fous en matière de code de procédure civile. L’objectif est de contrecarrer toutes les intentions et procédures entachées de mauvaise foi.
Et de soutenir que la non-exécution des décisions de justice équivaut à un non-respect de l’autorité judiciaire, à un dénigrement des verdicts et à une perte de temps.
Temps de lecture : 2 minutes
Chambre des conseillers : une plénière pour examiner l’action gouvernementaleLa Chambre des conseillers tiendra, jeudi prochain, une séance plénière pour examiner le bilan d'étape de l’action gouvernementale. Cette sé… |
Condoléances du roi Mohammed VI au roi d’Arabie saouditeLe roi Mohammed VI a adressé un message de condoléances et de compassion au serviteur des Lieux Saints de l’Islam, le roi Salmane Ben Abdela… |
Arrondissement de Mers Sultan : Boudrika révoqué de ses fonctionLe tribunal administratif de Casablanca a rendu son verdict ce lundi, mettant fin aux fonctions de Mohamed Boudrika en tant que président du… |
Maroc-Azerbaïdjan : signature d’un accord d’exemption de visasLe Maroc et l'Azerbaïdjan ont franchi une étape importante dans le renforcement de leurs liens bilatéraux avec la signature d'un accord d'ex… |
Plus de 13,8 millions de dollars investis par l’agence Bayt Mal Al-Qods depuis 2019Un rapport récent du Comité Al-Qods, dirigé par le roi Mohammed VI et relevant de l'Organisation de la Coopération Islamique (OCI), met en a… |
Banjul : le sommet de l’OCI salue le leadership et les efforts diplomatiques du MarocLa 15e conférence au sommet de l'Organisation de la Coopération Islamique (OCI), tenue à Banjul, en République de Gambie, a officiellement r… |
OCI : appel du roi Mohammed VI à un cessez-le-feu à GazaEn sa qualité de président du Comité Al-Qods, le roi Mohammed VI, a vigoureusement appelé à un cessez-le-feu immédiat et durable à Gaza lors… |
Mouvement Damir : lettre ouverte à AkhannouchLe bureau exécutif du Mouvement Damir a adressé ses doléances, à travers une lettre ouverte au Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le mou… |