Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a annoncé, lundi 28 novembre, que son département planche sur la création d’une nouvelle plateforme. Cette dernière sera dédiée à la publication des jugements prononcés contre l’État, afin de remédier à la problématique inhérente à leur exécution.
À la Chambre des représentants, le ministre a été interpellé sur «les mesures prises pour assurer l’exécution des jugements après épuisement des voies de recours disponibles». En réponse à cette question orale du groupe du Rassemblement national des indépendants (RNI), Ouahbi a noté que les verdicts non exécutés ne sont d’aucune valeur. Il a ensuite assuré que toutes les procédures ont été simplifiées pour favoriser une exécution dans les délais des décisions de justice prononcées.
Par ailleurs, le ministre a estimé que «le grand ennemi de l’acte de justice demeure la mauvaise foi et le blocage de l’exécution des verdicts par des moyens détournés».
Pour y faire face, le chef du département a relevé la mise en place d’un certain nombre de garde-fous en matière de code de procédure civile. L’objectif est de contrecarrer toutes les intentions et procédures entachées de mauvaise foi.
Et de soutenir que la non-exécution des décisions de justice équivaut à un non-respect de l’autorité judiciaire, à un dénigrement des verdicts et à une perte de temps.
Temps de lecture : 2 minutes
Coopération sécuritaire internationale : l’Interpol loue le leadership du MarocLe président de l’Organisation internationale de police criminelle (Interpol), Ahmed Naser Al-Raisi, a salué le leadership exemplaire du Mar… |
Le 33ème Sommet arabe se conclut avec l’adoption de la Déclaration du BahreïnLe 33ème sommet de la Ligue des Etats arabes tenu, jeudi à Manama, a clôturé ses travaux par l'adoption de la Déclaration du Bahreïn. Le roi… |
Sommet de la Ligue arabe : le Roi réaffirme son soutien à la cause palestinienneLe roi Mohammed VI a réaffirmé, ce jeudi, son soutien indéfectible au peuple palestinien pour recouvrer ses droits légitimes et établir son … |
À Manama, discussions entre Akhannouch et son homologue libanaisLe chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a tenu des discussions avec son homologue libanais, Najib Mikati, jeudi à Manama, en marge des tra… |
Sommet de la Ligue arabe : discussions maroco-irakiennes à ManamaLors du sommet de la Ligue arabe à Manama, Bahreïn, le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a tenu des discussions bilatérales avec le pré… |
Sahara : Omar Hilale dénonce les assertions de l’ambassadeur algérien à CaracasRépondant aux assertions fallacieuses de l’ambassadeur algérien à l’ONU, Amar Bendjama, sur la question du Sahara, lors du séminaire du C24 … |
33e Sommet arabe : arrivée d’Akhannouch à Manama pour représenter le RoiLe chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, est arrivé mercredi à Manama pour représenter le roi Mohammed VI aux travaux de la 33e session du … |
Arrondissement de Mers Sultan : Touimi Benjelloun remplace BoudrikaCe mercredi, Mohamed Touimi Benjelloun du Parti authenticité et modernité (PAM) a été élu président du conseil de l’arrondissement de Mers S… |