« Forsa » au programme du prochain Conseil de gouvernement

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La liberté des prix et de la concurrence au menu du Conseil de gouvernementConseil de gouvernement © DR

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Le Conseil de gouvernement de ce jeudi 2 février, se tiendra sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au menu, le programme Forsa et trois projets de décrets. Le conseil suivra un exposé de la ministre du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Économie sociale et solidaire, Fatim-Zahra Ammor, sur « le programme Forsa ». Elle dévoilera le bilan des réalisations en 2022 et le plan d’action pour 2023.

Ensuite, le conseil évaluera le projet de loi modifiant et complétant le dahir portant loi instituant l’Académie Hassan II des sciences et techniques. De plus, le conseil examinera trois projets de décrets. Le premier porte sur la modification du décret relatif à la commission nationale de la commande publique, tandis que le deuxième fixe les indemnités et les dépenses accordées aux membres du comité directeur de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l’éducation-formation. Le troisième projet fixe les attributions et l’organisation du ministère chargé des relations avec le parlement.

Enfin, le conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

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