Fin des tensions entre le gouvernement et les avocats

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Projet de loi sur la profession d’avocat : les points de discorde à l’origine de la grèveImage d'illustration © DR

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Après plusieurs jours de tensions, les avocats du barreau de Casablanca ont décidé de suspendre la grève et reprendre le travail à partir de ce mardi. Ils ont pris cette décision lors d’une réunion en présence de tous les membres, tenue le 5 décembre. En revanche, ils ont souligné l’importance de poursuivre la mobilisation pour trouver des solutions concrètes aux sujets en suspens.

Pour rappel, certains avocats ont repris leur travail normalement à partir du 16 novembre. Les robes noires n’ont pas été satisfaits des mesures fiscales proposées dans le cadre du projet de loi de Finances 2023 (PLF 2023). Ce dernier prévoit de soumettre les opérations effectuées par certaines professions libérales, telles que les avocats, les traducteurs, les notaires, les adouls, les auxiliaires de justice et les vétérinaires, à un taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 20%, au lieu de 10% appliqué actuellement.

Après l’adoption de l’intégralité du PLF 2023 à la Chambre des conseillers, il a été convenu de réduire de 300 DH à 100 DH l’avance sur l’Impôt sur le revenu (IR), avec le prolongement de la durée de l’exonération de trois ans à cinq ans des avances au profit des nouveaux avocats.

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