Facturation électronique : le Maroc accélère sa réforme fiscale

Le Maroc engage un nouveau virage dans la transformation de son système fiscal avec l’introduction, dès cette année, de la facturation électronique. Cette réforme, en cours d’adoption via un projet de décret, ambitionne de mieux encadrer les échanges commerciaux, de limiter les pratiques frauduleuses et d’améliorer le rendement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Présentée lors d’une rencontre dédiée, cette mesure a été détaillée par Younes Idrissi Kaitouni, directeur général des impôts, qui a insisté sur son rôle dans le renforcement de la transparence et de l’équité fiscale. Le dispositif permettra notamment de suivre avec précision les transactions, de raccourcir les délais de paiement et de fluidifier le recouvrement de la TVA.

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Une mise en œuvre progressive

Le déploiement de ce système se fera par étapes. Dans un premier temps, seules les opérations entre entreprises seront concernées, avant une extension aux transactions avec les particuliers. L’application variera également selon la taille des structures, afin de faciliter l’adaptation des plus petites entités. À cet effet, une plateforme gratuite sera mise à disposition des TPME pour émettre leurs factures en ligne.

Cette réforme s’inscrit dans la continuité des mesures adoptées ces dernières années pour renforcer la lutte contre la fraude fiscale, notamment celle liée aux fausses factures. De nouvelles règles, comme la responsabilité solidaire en matière de TVA ou le prélèvement à la source pour certains fournisseurs, ont déjà permis de combler plusieurs failles du système.

Dotée d’un budget initial de 6,5 millions de dirhams, la facturation électronique devrait remplacer des procédures jugées vulnérables et permettre, en cas d’infraction, une transmission plus rapide des dossiers à la justice.