DGI : le 1er octobre, dernier délai pour plusieurs obligations fiscales

La Direction générale des impôts (DGI) rappelle aux contribuables concernés que le 1er octobre 2026 constitue le dernier délai pour accomplir plusieurs obligations fiscales, notamment le paiement de certains droits et acomptes au titre de l’exercice 2026.

Le délai concerne notamment les entreprises assujetties à certains droits de timbre, les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) dont l’exercice comptable coïncide avec l’année civile, ainsi que les contribuables relevant du régime de la Contribution professionnelle unique (CPU) ayant opté pour le paiement trimestriel des acomptes.

Droits de timbre et 3e acompte d’IS

Les entreprises assujetties aux droits de quittance, aux droits de timbre sur les annonces publicitaires sur écran et aux droits de timbre fixes réglés sur déclaration doivent déclarer les droits dus au titre du mois d’août 2026 et procéder simultanément à leur paiement.

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Ces opérations doivent être effectuées par voie électronique via l’espace professionnel « SIMPL-Enregistrement et Timbre », accessible depuis le portail de la DGI.

Pour les sociétés soumises à l’IS dont l’exercice comptable correspond à l’année civile, le 1er octobre constitue également la date limite pour le versement du troisième acompte provisionnel au titre de l’exercice 2026. Le paiement doit être effectué électroniquement via le service « SIMPL-IS ».

La DGI rappelle par ailleurs qu’une société qui estime que le montant d’un ou de plusieurs acomptes déjà versés au titre de 2026 est égal ou supérieur à l’impôt finalement dû peut demander à être dispensée du prochain acompte. La déclaration de dispense doit être déposée électroniquement au moins 15 jours avant la date d’exigibilité du prochain versement, via « SIMPL-IS ».

Enfin, les contribuables relevant du régime de la CPU et ayant opté pour le paiement trimestriel doivent procéder au versement de leur troisième acompte trimestriel via l’espace professionnel « SIMPL-CPU ».