Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
En janvier 2024, le Royaume franchit un cap important dans sa réforme judiciaire en mettant en place des délais préétablis pour le traitement des dossiers judiciaires. Cette initiative, pilotée par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), établit pour la première fois des durées «indicatives» pour la résolution des litiges selon leur nature et la juridiction concernée.
Avec cette mesure, chaque justiciable pourra anticiper la date de jugement de son affaire. Cette avancée est le fruit d’une révision de la loi organique relative au CSPJ et celle régissant le statut des magistrats. Le CSPJ a réalisé une étude approfondie sur les délais moyens constatés dans les pratiques judiciaires actuelles, aboutissant à un tableau de durées préétablies variées selon le type de dossier.
Bien que ces délais aient une portée «indicatives», leur respect influencera potentiellement l’évaluation des performances des juges, dans le but d’améliorer l’efficacité judiciaire. Cette mesure n’affectera pas la validité de la procédure en cas de non-respect des délais.
Lire aussi : CSPJ : des mesures disciplinaires à l’encontre de 4 magistrats
Des délais prédéfinis pour la résolution des affaires
La décision couvre un large éventail de dossiers, y compris les affaires civiles, pénales, commerciales et administratives. En matière civile, les délais vont de 24 heures pour des affaires telles que les injonctions de payer jusqu’à 540 jours pour les litiges immobiliers. Pour le droit du travail et les divorces, les délais sont respectivement fixés à 180 jours et 21 jours pour les divorces par consentement mutuel.
En matière pénale, les affaires de blanchiment d’argent seront traitées en 180 jours, tandis que les cas de terrorisme en flagrance en 120 jours. Les tribunaux de commerce appliqueront des délais de 10 jours pour les référés et de 15 jours pour les cas de redressement ou liquidation judiciaire.
Pour les tribunaux administratifs, les délais sont établis à 120 jours pour les recours en annulation et à 240 jours pour les affaires de contrats administratifs et marchés publics.
Temps de lecture : 2 minutes
INDH : 19 ans de progrès et de réflexion sur l’enfanceSamedi 18 mai dernier, l'Initiative nationale pour le développement humain (INDH), instaurée par le roi Mohammed VI, a célébré son 19e anniv… |
NARSA : future acquisition de 360 radars portables de dernière générationL'Agence nationale de la sécurité routière (NARSA) prévoit d'acquérir 360 radars portables de dernière génération. Par ailleurs, ces disposi… |
180 migrants secourus par la marine royale entre Laâyoune et TarfayaDimanche, deux garde-côtes de la marine royale ont été dépêchés pour porter assistance à trois embarcations en difficulté entre Laâyoune et … |
Casablanca: mise en échec d’une opération de trafic de psychotropesDes éléments de la Brigade anti-gangs relevant du service préfectoral de la police judiciaire à Casablanca ont réussi, sur la base d’informa… |
DGSN : une célébration de 68 ans de sécurité et d’engagement citoyenLa cinquième édition des Journées portes ouvertes (JPO) de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) a été lancée jeudi soir à Aga… |
Réda Berrehili : portrait d’un visionnaire de l’innovation et de l’investissementRéda Berrehili, souvent comparé au Mark Zuckerberg marocain, est devenu une référence dans le monde de l'innovation et de l'investissement t… |
Affaire Escobar du Sahara : voici la date d’ouverture du procès de Saïd Naciri et Abdenbi BiouiLe procès de Saïd Naciri et Abdenbi Bioui, impliqués dans l’affaire dite de «Escobar du Sahara», s’ouvrira jeudi prochain à la Cour d’appel … |
L’Université Mohammed V de Rabat parmi les 4,9% meilleures universités mondialesL'Université Mohammed V de Rabat (UM5R) a été classée première au niveau national par le Centre international de classement des universités … |