CSPJ : formation sur la médiation dans la justice marocaine, en partenariat avec le département du Commerce américain

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) organise, les 23 et 24 mars à Rabat, et les 26 et 27 du même mois à Marrakech, une session de formation spécialisée sur « La médiation dans la justice marocaine », au profit des magistrats des tribunaux de commerce et des tribunaux de première instance.

Cette session de formation, organisée en partenariat avec le Programme de développement de droit commercial (CLDP), relevant du département du Commerce américain, et l’ambassade des États-Unis au Maroc, s’inscrit dans le cadre des efforts visant à ancrer la médiation de manière pérenne au sein du système judiciaire du Royaume, indique le Conseil dans un communiqué. Il s’agit aussi, selon la même source, de renforcer les capacités des juges et développer leurs aptitudes en matière d’encouragement du recours à la médiation en tant qu’outil alternatif et efficace de règlement des différends, en particulier ceux relatifs aux prêts et aux litiges contractuels, de manière à améliorer la qualité de la justice et y faciliter l’accès.

De même, cette session de formation vise à encourager les magistrats à mettre en œuvre les prérogatives qui leurs sont dévolues en vertu de l’article 13 de la loi fixant l’organisation judiciaire du Royaume, et qui consistent à inviter les parties à régler leur conflit par la voie de la médiation, en tant qu’outil alternatif de règlement des conflits, explique le communiqué.

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Vers l’institutionnalisation de la médiation au sein du système judiciaire

« En partenariat avec le CSPJ, le Département du Commerce américain est fier d’appuyer les magistrats des tribunaux de commerce au Maroc afin de renforcer le recours à la médiation dans le règlement des conflits commerciaux, à travers le CLDP et en collaboration avec le Département d’État », indique Marianne Guérin-McManus, conseillère sénior du CLDP pour la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord, citée par le communiqué.

Selon elle, cette coopération constitue un pas important vers l’institutionnalisation de la médiation au sein du système judiciaire marocain afin d’améliorer l’efficience du règlement des conflits commerciaux, alléger le cumul des affaires et promouvoir un environnement juridique plus coopérant et plus attractif pour les affaires.

Lors de cette session de formation qui connaît la participation d’experts internationaux et marocains, il sera procédé à la présentation de modèles et d’expériences réussies en matière de médiation au Maroc et à l’étranger, afin de mettre en avant les avantages concrets de cet instrument dans le règlement rapide et efficace des conflits.