Couverture médicale de base : le projet de loi adopté

La Chambre des représentants a adopté, lundi 7 novembre, à la majorité, le projet de loi N°27.22 modifiant et complétant la loi N°65.00 portant Code de couverture médicale de base.

Présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khaled Aït Taleb, le projet de loi prévoit que les bénéficiaires du Régime d’assistance médicale (RAMED) bénéficient de manière automatique de l’Assurance maladie obligatoire de base (AMO) dédiée aux personnes incapables d’assumer les frais d’adhésion, tout en préservant l’ensemble des avantages offerts par le RAMED.

En vertu de cette législation, l’État prend en charge la somme totale des souscriptions à l’AMO, ainsi que la partie restant à la charge des assurés en ce qui concerne les services reçus au sein des établissements de santé publics.

Afin de pouvoir bénéficier des services du nouveau régime, dont la gestion est confiée la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS), le projet de loi requiert l’adoption du Registre social unifié. L’AMO permet ainsi de bénéficier du même panier de soins, en généralisant les services de transport médicaux entre hôpitaux à l’ensemble des assurés.

Par ailleurs, le projet de loi permet de créer un régime d’assurance maladie obligatoire pour les personnes n’adhérant à aucun régime d’assurance maladie obligatoire et capables de payer leurs cotisations.

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