Couverture médicale : cinq mois après sa généralisation, quel bilan tirer de l’AMO ?

Pour présenter le bilan du chantier de la généralisation de la couverture médicale obligatoire, la Commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des conseillers, a tenu une réunion, mercredi 3 mai à Rabat.

À cette occasion, le ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, a affirmé que près de 5 millions de professionnels et travailleurs indépendants et personnes non salariées ont bénéficié de la couverture médicale jusqu’au 10 avril dernier. Il a, en outre, précisé que 1,9 million de ces bénéficiaires sont des assurés principaux et 3 millions des ayant droits.

Cette réunion a été aussi l’occasion pour le ministre de relever que le nombre de dossiers de remboursement déposés par ces catégories auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), a atteint environ 640.000 dossiers jusqu’au 10 avril.

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Un montant global de 9,5 MMDH

Pour ce qui est des personnes incapables de s’acquitter des cotisations et soumises auparavant au Régime d’assistance médicale (RAMED), Fouzi Lekjaa indiqué que la voie a été ouverte pour bénéficier du régime de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) à compter du 1^er décembre 2022. Il a ajouté que le nombre de bénéficiaires s’est élevé à 9,6 millions d’assurés, y compris les ayant droits.

Et de poursuivre que le budget de l’État a pris en charge les cotisations de cette catégorie auprès de la CNSS, avec un montant global de 9,5 milliards de DH (MMDH).

En outre, le responsable gouvernemental a fait état de la préservation des droits acquis de cette catégorie qui bénéficie du même panier de soins, avec la gratuité de la médication et de l’hospitalisation au sein des établissements publics de santé. Il a assuré que l’État prendra en charge le reliquat, dont le taux atteint 30% du montant des services facturés.

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680.000 dossiers déposés

S’agissant des services fournis à cette catégorie dans le secteur privé, qui sont pris en charge par la CNSS depuis le lancement de ce régime en décembre dernier jusqu’au 10 avril 2023, Fouzi Lekjaa a affirmé que le nombre de dossiers déposés a atteint 680.000. Parmi ces derniers, 480.000 concernent les demandes de remboursement, 40.000 dossiers de demande de prise en charge essentiellement pour les maladies coûteuses et chroniques, ainsi que 160.000 dossiers de soins dans les hôpitaux publics.

Ces résultats constituent «une réalisation inédite dans l’histoire de la couverture médicale au Maroc», s’est félicité le ministre.

De plus, il a noté que 1,4 million de dossiers n’ont pas encore été transférés par les hôpitaux publics. D’après le responsable, 1.229.978 personnes de cette catégorie ont bénéficié des services fournis par ces hôpitaux jusqu’au 20 avril dernier, dont plus de 1.048.092 personnes inscrites dans l’AMO et 163.713 bénéficiaires sont en cours d’inscription à ce régime.

Quant aux services facturés, leur montant a dépassé 1,9 MMDH, dont 857 millions de DH (MDH) pour les services fournis, 434 MDH de transferts sous forme de montant fixe selon le nombre de bénéficiaires et 620 MDH seront transférés pour les services fournis par les hôpitaux publics, a-t-il précisé.

Aussi, le ministre a souligné que la charge moyenne pour chaque dossier a atteint près de 1.263 DH pour les personnes incapables de s’acquitter des cotisations, contre 1.438 DH pour les travailleurs non salariées (TNS) et 1.200 DH pour les salariés.

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Accélération croissante de l’activité de la CNSS

De son côté, le directeur général de la CNSS, Hassan Boubrik, a fait état d’une accélération croissante de l’activité de la Caisse. Il a noté que le nombre de dossiers déposés quotidiennement s’est situé à 60.600 en avril, contre 22.000 en décembre 2020. Concernant les bénéficiaires de l’AMO, leur nombre a atteint 23,2 millions de personnes jusqu’à avril 2023, contre 7,8 millions en décembre 2020.

Pour ce qui est des taux d’immatriculation des TNS jusqu’à mi-avril, Boubrik a souligné qu’ils se sont élevés à 81% pour les personnes soumises à la contribution professionnelle unique (260.662 immatriculations), 75% pour les entreprises physiques (319.776 immatriculations), et 69% pour les commerçants et artisans qui tiennent une comptabilité (27.751 immatriculations).

Par ailleurs, le DG de la CNSS a noté que le réseau des agences CNSS a été élargi pour s’établir actuellement à 156 agences, dont 47 nouvelles agences, en plus de 55 agences mobiles (45 nouvelles). Il a aussi mis en avant le développement de partenariats avec les réseaux de proximité, avec 2.006 points pour recevoir les dossiers AMO et 6.677 points pour procéder à l’immatriculation des TNS.

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Valoriser les ressources humaines de la CNSS

Pour leur part, les membres de la Commission des finances, de la planification et du développement économique ont salué les mesures mises en place pour accompagner le chantier de l’AMO et surmonter les difficultés empêchant les citoyens d’en bénéficier. Ils ont notamment insisté sur le fait que la réforme de la santé ne devrait pas se limiter au développement de l’infrastructure de base et des ressources humaines, mais devrait concerner le traitement des dysfonctionnements dont ce secteur souffre dans le domaine de la gouvernance.

Ils ont également appelé à réviser et développer le système juridique et la gouvernance institutionnelle du régime de la sécurité sociale, ainsi qu’à valoriser les ressources humaines de la CNSS et à améliorer le contrôle et l’inspection des entreprises par la Caisse. Sans oublier l’amélioration de l’attractivité de l’adhésion à la CNSS à travers l’augmentation du taux de remboursement pour les dossiers de soins.