Cour des comptes : plus de 4.400 décisions rendues sur l’audit des comptes publics

Les juridictions financières ont intensifié leur activité en matière de contrôle des finances publiques. Selon le rapport annuel 2024-2025 de la Cour des comptes, 4.452 décisions et jugements définitifs ont été rendus dans le cadre de l’audit et de l’apurement des comptes. La grande majorité, soit 95%, s’est soldée par des décisions de quitus, confirmant la régularité des comptes examinés. Les décisions de débet, représentant 5% des cas, concernent un montant global de près de 58 millions de dirhams.

L’analyse du rapport montre que l’essentiel des montants mis en débet provient de manquements liés au recouvrement des ressources publiques, tandis que les irrégularités touchant à l’exécution des dépenses restent marginales. Cette évolution est attribuée à la généralisation des outils numériques de gestion, notamment les systèmes intégrés de suivi des dépenses, qui ont permis de limiter les erreurs comptables.

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Un contrôle en mutation face aux réformes publiques

La Cour des comptes souligne toutefois que cette situation interroge l’efficacité globale des procédures d’audit, au regard de leur coût et des transformations profondes de la gestion publique. La transition vers une logique axée sur les résultats, renforcée par la loi organique relative aux lois de finances et la digitalisation croissante, impose une adaptation des mécanismes de responsabilité.

Par ailleurs, plus de 16,4 millions de dirhams ont été récupérés avant même l’aboutissement des procédures définitives, grâce à des mesures correctives prises en amont. En matière de discipline budgétaire, des amendes et remboursements ont également été prononcés, révélant des dysfonctionnements persistants liés au contrôle interne, aux ressources humaines et à la maîtrise des règles des marchés publics.