Ping-pong

Encore une réforme de la justice. Encore un texte voté, amendé, revoté. Un match de ping-pong entre les deux chambres du Parlement et toujours la même rengaine : « moderniser », « faciliter », « rapprocher le citoyen de son juge ». Sur le papier, on y croirait presque. Sauf qu’au Maroc, la réforme de la justice a toujours eu un goût de promesse ajournée.

Mardi 1er juillet 2025, à la Chambre des conseillers, la Commission de la justice et des droits de l’Homme a adopté le projet de loi 02.23 sur la procédure civile, sept voix pour, une contre. Un détail ? Pas vraiment. Car derrière ce vote qui propulse le texte à la plénière de la 2e Chambre, un malaise remonte à la surface. Celui d’un texte bricolé dans les couloirs sans vraiment passer par la case des consultations — ou plutôt par ces citoyens qui, paraît-il, ont voix au chapitre. Les conseillers peuvent encore retoucher le texte. Le dernier mot reviendra malgré tout aux députés.

Mais le citoyen, lui, on ne l’a pas entendu. Hors-jeu du ping-pong parlementaire, il suit des yeux, sans conviction, la petite balle blanche. Quant aux associations, elles ont passé leur tour. Parce que quand la société civile s’en mêle, on lui répond poliment que « tout est sous contrôle ».

Ce qui échappe à ce contrôle, justement, c’est la confiance. À force d’ignorer la rue, la réforme devient un exercice de style : on décortique des virgules, on polit des articles, mais l’essentiel manque — cette conviction que la loi est écrite avec, et non contre, ceux qu’elle protège.

Officiellement, on avance : 181 amendements retenus sur 549 proposés. « Preuve d’ouverture », se félicite le ministre de la Justice. Certes. Mais ouverture à qui ? Certainement pas aux associations qui rappellent, un brin amères, que la Constitution prévoit la fameuse « démocratie participative ». Des articles 10, 14 et 139 de notre loi suprême, il ne reste pour l’instant qu’une encre pâlie dans le Bulletin officiel portant le numéro 5964 bis du 28 chaabane 1432 (30 juillet 2011).

Revenons au projet de réforme de la procédure civile, il faut le reconnaître : tout n’est pas à jeter. Certains verrous sautent : plus d’amendes pour décourager les plaignants, un juge qui peut enfin gérer le dossier de bout en bout, des avocats mieux écoutés, des recours possibles dans n’importe quel tribunal. Des ajustements, pas une révolution aux yeux des juristes.

A côté de la procédure civile, la réforme de la procédure pénale coince sérieusement. Les articles 3 et 7, par exemple, risquent de fermer la porte aux plaintes contre la dilapidation de deniers publics. Autrement dit, on nettoie la façade, mais on laisse une sortie de secours à ceux qui pillent la caisse. Jolie contradiction : on promet une justice plus rapide, mais on verrouille la possibilité de poursuivre certains responsables. Cherchez l’erreur.

En définitive, pour la réforme judiciaire, la vitrine semble propre, mais la réserve, elle, inquiète.