Conseil du gouvernement : ce qu’il faut retenir ce jeudi
Réunion du Conseil du gouvernement du 22 février 2024 © DR
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La réunion hebdomadaire du gouvernement, présidée par Aziz Akhannouch, a porté sur plusieurs projets de textes législatifs et des propositions de nominations à des postes de haut niveau, conformément à l’article 92 de la Constitution.
Adoption de projets de décrets pour la réglementation douanière
Le Conseil du gouvernement a approuvé un projet de décret visant à compléter le décret n° 2.77.862 relatif à l’application du Code des douanes et des impôts indirects géré par l’Administration des douanes et des impôts indirects. Ce projet, présenté par Nadia Fettah Alaoui, ministre de l’Économie et des Finances, vise à amender l’article 130 du Code des douanes et des impôts indirects, permettant à l’administration de renoncer ou de détruire les marchandises déposées sous le régime de l’entrepôt dans certaines situations.
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Régulation de l’Institut de formation en boulangerie et pâtisserie
Le Conseil a également approuvé un projet de décret visant à créer et à réglementer l’Institut de formation en boulangerie et pâtisserie à Casablanca, présenté par Mohamed Sadiki, ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts. Ce projet s’inscrit dans le cadre des objectifs de la nouvelle stratégie « Génération verte » pour le développement agricole, notamment l’objectif de former 140.000 diplômés en formation professionnelle agricole d’ici 2030.
Les normes de qualité de l’air discutées par le Conseil
Le Conseil a discuté de la définition des normes de qualité de l’air et des modalités de mise en place de la surveillance, présenté par Leila Benali, ministre de la Transition énergétique et du Développement durable. Ce projet vise à modifier et à compléter le décret n° 2.09.286 afin d’améliorer la gouvernance de la surveillance et du suivi de la qualité de l’air au Maroc, en ajoutant des définitions et en actualisant le tableau des polluants et des normes de qualité de l’air.
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