Conseil du gouvernement : ce qu’il faut retenir ce jeudi

Avatar de Nora Jaafar

Temps de lecture :

Conseil du gouvernement : ce qu'il faut retenir ce jeudiRéunion du Conseil du gouvernement du 22 février 2024 © DR

A
A
A
A
A

La réunion hebdomadaire du gouvernement, présidée par Aziz Akhannouch, a porté sur plusieurs projets de textes législatifs et des propositions de nominations à des postes de haut niveau, conformément à l’article 92 de la Constitution.

Adoption de projets de décrets pour la réglementation douanière

Le Conseil du gouvernement a approuvé un projet de décret visant à compléter le décret n° 2.77.862 relatif à l’application du Code des douanes et des impôts indirects géré par l’Administration des douanes et des impôts indirects. Ce projet, présenté par Nadia Fettah Alaoui, ministre de l’Économie et des Finances, vise à amender l’article 130 du Code des douanes et des impôts indirects, permettant à l’administration de renoncer ou de détruire les marchandises déposées sous le régime de l’entrepôt dans certaines situations.

Lire aussi : ZLECAf : le Maroc passe à la mise en œuvre douanière

Régulation de l’Institut de formation en boulangerie et pâtisserie

Le Conseil a également approuvé un projet de décret visant à créer et à réglementer l’Institut de formation en boulangerie et pâtisserie à Casablanca, présenté par Mohamed Sadiki, ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts. Ce projet s’inscrit dans le cadre des objectifs de la nouvelle stratégie « Génération verte » pour le développement agricole, notamment l’objectif de former 140.000 diplômés en formation professionnelle agricole d’ici 2030.

Les normes de qualité de l’air discutées par le Conseil

Le Conseil a discuté de la définition des normes de qualité de l’air et des modalités de mise en place de la surveillance, présenté par Leila Benali, ministre de la Transition énergétique et du Développement durable. Ce projet vise à modifier et à compléter le décret n° 2.09.286 afin d’améliorer la gouvernance de la surveillance et du suivi de la qualité de l’air au Maroc, en ajoutant des définitions et en actualisant le tableau des polluants et des normes de qualité de l’air.

Dernier articles
Les articles les plus lu
Sommet de l’Union africaine : le Maroc réaffirme son leadership continental

Politque - Au 39e Sommet de l'UA, le Maroc confirme son rôle clé en Afrique. Découvrez les implications de cette affirmation.

Mouna Aghlal - 14 février 2026
Addis-Abeba : le Maroc réaffirme son engagement en faveur de l’Agence africaine du médicament

Politique - À Addis-Abeba, le Maroc réaffirme son engagement envers l'Agence africaine du médicament pour renforcer la santé en Afrique.

Mouna Aghlal - 14 février 2026
Le roi Mohammed VI lance à Nouaceur une usine Safran dédiée aux trains d’atterrissage

Politique - Le roi Mohammed VI donne le coup d’envoi d’une nouvelle usine Safran à Nouaceur, au Palais royal de Casablanca.

Ilyasse Rhamir - 13 février 2026
Aziz Akhannouch à Addis-Abeba pour représenter le Roi au Sommet de l’UA

Politique - Arrivé à Addis-Abeba, Aziz Akhannouch représente le roi Mohammed VI au 39e Sommet de l’Union africaine.

Ilyasse Rhamir - 13 février 2026
Maroc–Tchad : Talbi Alami reçoit Jean-Bernard Padaré à Rabat

Politique - À Rabat, Rachid Talbi El Alami reçoit Jean-Bernard Padaré pour renforcer la coopération Maroc-Tchad.

Ilyasse Rhamir - 13 février 2026
Coopération parlementaire : le Maroc et la Croatie renforcent leur dialogue

Politique - Maroc et Croatie ont décidé de renforcer la coopération parlementaire et économique, en développant échanges commerciaux et investissements.

Mouna Aghlal - 12 février 2026
Voir plus
Sahara : 4 ans pour tout régler ?

Dossier - Le Maroc peut maintenant demander plus : sortir le dossier du Sahara de la quatrième commission de l'ONU, inscrire le Polisario comme organisation terroriste…

Sabrina El Faiz - 25 janvier 2025
Le roi Mohammed VI lance à Nouaceur une usine Safran dédiée aux trains d’atterrissage

Politique - Le roi Mohammed VI donne le coup d’envoi d’une nouvelle usine Safran à Nouaceur, au Palais royal de Casablanca.

Ilyasse Rhamir - 13 février 2026
Inondations à Safi : le PJD demande la reconnaissance officielle de la catastrophe

Politique - Après les inondations meurtrières, le PJD demande une officialisation de la catastrophe pour soutenir les victimes et les sinistrés.

Mouna Aghlal - 17 décembre 2025
Sahara : Guterres appelle à un changement de cap

Politique - L’ONU tire la sonnette d’alarme : le Sahara reste en tension, Guterres appelle les parties à un changement de cap pour éviter l’escalade.

Hajar Toufik - 25 août 2025
Fête du Trône : le Roi adresse un discours à la Nation

Le roi Mohammed VI a adressé, mardi, un discours au peuple marocain à l’occasion du 26e anniversaire de son accession au Trône. Voici le texte…

Rédaction LeBrief - 29 juillet 2025
Parlement : la diplomatie de l’ombre

Dossier - À l’instar d’un pur-sang arabe, le Parlement avance toujours, rectifiant ses virages au besoin. Immersion dans un univers parallèle.

Sabrina El Faiz - 28 décembre 2024
pub

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire