Conseil de gouvernement : un Code pour les experts-comptables et six nouvelles nominations

Le conseil de gouvernement, présidé par Aziz Akhannouch, s’est tenu ce jeudi 7 mars 2024. La réunion a été consacrée à délibérer sur un certain nombre de projets de textes juridiques, à examiner un accord international et à délibérer sur des propositions de nomination à des postes de direction conformément au chapitre 92 de la Constitution.

Le Code des devoirs professionnels des experts-comptables approuvé

Au début des travaux, le Conseil s’est penché sur le projet de loi n° 65.23 modifiant l’arrêté royal du 12 août 1913 et portant loi des obligations et des contrats. Il a été décidé de le reporter à une date ultérieure la réunion gouvernementale, afin d’approfondir son étude.

Le Conseil de gouvernement a, ensuite, délibéré et approuvé le projet de décret n°2.23.150 portant approbation du Code des devoirs professionnels des experts-comptables, présenté par Nadia Fattah, ministre de l’Économie et des Finances. Ce projet intervient en application des exigences de la loi n° 127.12 relative à l’organisation de la profession d’expert-comptable et à la création de l’Organisation professionnelle des experts-comptables.

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Le projet vise à ratifier le Code des devoirs professionnels des experts-comptables. Lequel Code constitue une référence réglementaire importante pour réglementer les relations professionnelles et l’engagement en matière d’éthique professionnelle, avec une contribution efficace et une implication positive de tous les membres de l’organisation et de ses agences. Ce Code comprend, en effet, les règles, réglementations et comportements éthiques que les comptables agréés doivent respecter.

Généraliser l’ajout d’iode dans le sel

Par la suite, le Conseil de gouvernement a délibéré et approuvé le projet de décret n°2.22.831 relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire du sel comestible, présenté par Mohamed Seddiqi, ministre de l’Agriculture, de la Pêche, du Développement rural, des Eaux et Forêts. Ce projet intervient compte tenu du développement du marché du sel alimentaire, notamment de l’émergence de nouveaux sels comme le sel léger, le sel d’assaisonnement, et des difficultés technologiques liées à l’ajout d’iode aux flocons de sel et au gros sel.

Il s’agit aussi de mettre en œuvre les décisions du ministère de la Santé qui ambitionnent généraliser l’ajout d’iode au sel utilisé comme ingrédient dans les produits alimentaires produits localement ou importés. Car, il est devenu nécessaire de revoir les textes réglementaires en vigueur en large concertation avec les secteurs gouvernementaux et les organismes professionnels concernés.

Ce projet de décret vise, en effet, à préciser les conditions permettant d’assurer la qualité et la sécurité sanitaire du sel alimentaire, conformément aux exigences des articles 5 et 8 de la loi n° 28.07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires.

Transport maritime et portuaire : une coopération avec le Sultanat d’Oman

Le Conseil de gouvernement a poursuivi ses travaux en examinant l’accord de coopération dans le domaine du transport maritime et portuaire entre le Royaume et le Sultanat d’Oman, signé à Rabat le 4 juillet 2023. Il s’est ensuite penché sur le projet de loi n° 2023. 39.23, par lequel il approuve l’accord susvisé, présenté par Mohamed Hajjawi, secrétaire général du gouvernement, au nom du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita.

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Cet accord vise à activer la contribution des deux parties au développement des relations économiques et commerciales et des activités maritimes. Une coopération qui entend développer, faciliter et organiser le transport maritime commercial entre les deux pays. Par ailleurs, l’accord vise à encourager les compagnies maritimes, à organiser les opérations de transport maritime et à faciliter l’échange d’expertise dans les domaines des technologies modernes. Il vise également à renforcer la coopération entre les deux pays dans les travaux liés aux activités et services portuaires, à la maintenance des navires, ainsi qu’à la sûreté et à la sécurité portuaires et à la protection de l’environnement au sein des ports.

Nominations à de hautes fonctions

Enfin, le Conseil de gouvernement a conclu ses travaux en délibérant et en approuvant les propositions de nomination à de hauts postes conformément à l’article 92 de la Constitution.

Au sein du ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Primaire et des Sports – secteur de l’Éducation nationale, ont été nommés :

• Ali Lahlou, directeur du Centre régional des métiers de l’éducation et de la formation de la région Laayoune-Sakia El Hamra ;
• Sidi Mohamed Abit, directeur du Centre régional des métiers de l’éducation et de la formation de la région de Dakhla-Oued Eddahab ;

Au sein du ministère de l’Inclusion économique, des Petites entreprises, de l’Emploi et des Compétences – secteur de l’Intégration économique, des Petites entreprises et de l’emploi, le Conseil a approuvé la nomination de :

• Laila Bilgha, inspectrice générale ;

Au sein du ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche ccientifique et de l’Innovation, ont été nommés :

• Tarek Sakli Hosseini, doyen de la faculté de médecine, pharmacie et dentisterie de Fès ;
• Abderrahim Lahrche, directeur de l’École nationale des sciences appliquées de Fès ;

Au Haut-Commissariat au Plan, a été nommé :

• Abdel Salam Al-Nada, directeur de la planification.